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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00583_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2024 et le 14 avril 2025, la SARL Pabast, représentée par Me Ohana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f93e6d9e13277d6e38d8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

- avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 INTIMES Monsieur [B], [Z], [J] [P] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce19cdc6046d4789776e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EUROPE HANDLING, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e31414cdc6046d47a79f88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 448 111 393, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31488cdc6046d47a7a745

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

ERYMA TELESURVEILLANCE [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculé au RCS de [Localité 4] sous le numéro 329 277 529 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61dbb275d83183a3c61

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

NOT SO DARK, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356e91b69e88a370fdc9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Représenté par Me Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0100, avocat plaidant INTIMES Monsieur [G], [P], [R] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6867654e9f40b42a26419de6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] sous le n°807 764 980, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1fe523525b14ffd9b4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

191 358 RCS PARIS Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bf7208351cec6586645

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 1] immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 452 650 500 Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0966129746fdd69d9b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

FRIEDMANN & VERSACE, RCS de Paris n°848055950, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

653b5996502b828318c4e551

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Me Cédric DAVID, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [X] [M] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 8] Représentée et assistée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a729ccdc6046d47745f13

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DU [Adresse 2], RCS d'[Localité 3] n°531454122, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a10cdc6046d47658ea3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de sa présidente, la société LCBG (n°SIREN : 751 661 554), elle-même agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbf9b84bd3de1df9a26208

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

DG Urbans, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 518 126 990 00010 [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Me Sandra Ohana

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc38ee82bf3e5cd79ca419

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

RG n° 14/00483 APPELANTE Madame [V] [Z] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d54c25a97f0381f4cdc

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : C0484 Assistée de : Me François PETIT, avocat au barreau de PONTOISE INTIME : Monsieur [I] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e0ec25a97f0381f51d4

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 2] SCPI EDISSIMMO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 2] Représentées par Me Sandra OHANA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200954

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel, incluant les frais d'expertise, avec distraction au profit de Maître OHANA

Source officielle
CA

16e chambre

5fd99f168e4baa91d488d874

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de NANTERRE N° RG : 17/09307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/12/2019 à : Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

Source officielle