Nicolas A, demeurant ... ; M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 juin 2025.

de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 29 octobre 1996 qui, dans la procédure suivie contre lui pour tentatives d'assassinat et détention illicite d'engins explosifs, a rejeté sa demande de mise en liberté

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 28 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté

cour d'appel de PAU , en date du 14 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance rejetant sa demande de mise en liberté

suivie contre lui du chef de vol avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

usage de fausses plaques d'immatriculation, détention d'arme de 4 ème catégorie, vol et recel de vols en récidive, escroquerie, a, dans l'attente de l'audience au fond, rejeté sa demande de mise en liberté

chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 3 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté

PARIS, 5ème chambre, en date du 23 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols, viols aggravés, vol avec arme commis en récidive et délits connexes, a rejeté sa demande de mise en liberté

dans la procédure suivie contre lui pour menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes et menaces de mort, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

date du 15 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols par ascendant sur mineure de quinze ans, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, détention et circulation de marchandises prohibées, infraction à la législation sur les armes, a déclaré irrecevable une demande de mise en liberté

malfaiteurs, recel de vol, recel d'armes volées, usage de fausse plaques, tentative de vol avec usage ou menace d'une arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

Rachid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 31 mai 2000, qui a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu l'article 567-2 du Code de procédure pénale

: - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 15 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté

d'ANGERS, en date du 10 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de confiance et outrages à agents de la force publique, a rejeté sa demande de mise en liberté