.) ; que, toutefois les déclarations de salaires pour les troisième et quatrième trimestres 1999, l'année 2000 et le début de l'année 2001, portent la mention "néant" ; qu'à la suite de démarches de

départ des locataires, les époux A... avaient transféré les abonnements, acheté une tondeuse, installé une cheminée et qu'après la délivrance du congé, une circulaire datée du 19 octobre 1992 avait mis à néant

2018 par lequel le préfet du Morbihan a enregistré l'installation de méthanisation et de combustion exploitée par la société par actions simplifiée (SAS) Méthasserin sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel

Il soutient que : - cette décision est illégale pour être fondée sur une ordonnance pénale du 18 novembre 2022 qui a été mise à néant par un jugement du tribunal de police du 14 mars 2023 ; - entre

de constater que la société Albar Distribution n'a justifié ni de la réalité de la perte de ses marchandises ni du quantum de sa créance ; 3°) de fixer définitivement la dette de la SAEM-SOMIMOM à néant

radiation du pourvoi formé par le comptable public en charge du recouvrement contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 16 novembre 2023 qui a infirmé un jugement du juge de l'exécution, mis à néant

Considérant que cette société avait manqué à ses obligations en ne produisant aucun bordereau à néant pour les mois de mars 2017 à mars 2018, l'URSSAF de la Corse, après une mise en demeure du 2 mai 2018

injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°[Immatriculation 1] rendue le 20/12/2024 par Monsieur le président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant

rapport d'expertise du 27 octobre 1977 pour décider que la société Berton-Demangeau devait être garantie par la société SPEC, et ayant retenu que la société Berton-Demangeau n'avait pu obtenir la mise à néant

Son opposition est donc recevable, et met à néant l'ordonnance rendue le 29 juin 2023.

en conséquence, confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté de son opposition l'appelante et l'infirmer en ce qu'elle a seulement confirmé les termes de l'ordonnance qui avait été mise à néant

consorts [W] ont assigné la SCI REVIVA devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier aux fins de faire constater, notamment, que les travaux réalisés sur le fonds servant par la SCI REVIVA ont réduit à néant

L’ordonnance rendue le 12 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Béziers sera mise à néant.

L'indemnité conventionnelle de 8% sera justement réduite à néant, en application de l'article 1231-5 du code civil.

indemnité légale sollicitée à hauteur de 603,16 euros, qui présente le caractère d’une clause pénale et qui peut être diminuée d’office par le juge, apparaît manifestement excessive et sera réduite à néant

L'ordonnance d'injonction de payer du 10 avril 2024 sera donc mise à néant.

Son opposition est donc recevable, et met à néant l'ordonnance rendue le 5 juillet 2024.

Aux termes de son assignation, Maître [D] demande au tribunal de rétracter et mettre à néant les décisions rendant exécutoires à son encontre les rôles du conseil d'administration de la CNBF.