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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111626_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410148_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleciv2
61372140cd580146773f23b5
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Richard Y..., demeurant Mas de Montacol à La Combe de Lancey (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la société ETES
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb77b
23 janvier 1991
23 janvier 1991
TarnetGaronne) Montricoux, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°) de la société Macia, dont le siège est route de Septfonds Monteiuls
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90634
13 juin 2024
13 juin 2024
abris précédemment constatés avaient disparu, et les constatations ultérieures opérées le 22 janvier 2024 ne font plus état d'épaves automobiles, de la présence d'un bus, d'un bateau sur cale et d'un monticule
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f144965b5d9df3173fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal non comparante Etablissement CLINIQUE MONTICELLI
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03231_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... un permis de construire en vue de démolir partiellement une construction existante et de modifier celle-ci afin de réaliser un immeuble de deux logements 11, rue du Montcel, à Viarmes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310222_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300919_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D à exploiter les parcelles n° ZH-37-36-32, ZI-12 et ZE-2, situées sur la commune de Montanel et qu'ils refusent l'autorisation d'exploiter ces mêmes parcelles à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505318_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2612016_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612097_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
- aucun des moyens n’est fondé, dès lors que le préfet de police n’a pas encore apprécié la situation de l’intéressée ; Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2525735_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique : le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, et les observations de Me Clair, substituant Me Saligari, représentant M. B....
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2110387_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, - les observations de Me Gorse, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100559_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le requérant soutient que la création, au sol, de ces monticules ainsi que des " cassures " établissent l'absence de remise en état du terrain telle que prévu par l'arrêté du 24 novembre 1977.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2427113_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique : le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, les conclusions de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2416415_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410230_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2300077_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le 6 novembre 2023.
Source officielleChambre civile 1
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22 mai 2026
22 mai 2026
ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant DEFENDERESSES Mme [N] [U] épouse [D] née le 27 Février 1962 à PANTIN (93500), demeurant Lieudit Fontana - Chemin Saint François - 20220 MONTICELLO
Source officiellePage 43 sur 119