Adresse 2] [2], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Anne BERARD QUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0965 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan

Adresse 3] [Localité 3] ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme EDITIONS LE LORRAIN, dont le siège social est à Montigny-les-Metz (Moselle), ... à Mousson

cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public de la métropole Lorraine, autorité expropriante, dont le siège est rue Robert Blum, boîte postale 245 à Pont-à-Mousson

A..., demeurant ..., à Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre civile), au profit de Mme Sylvia X... née Z..., demeurant

Jean-Louis X..., demeurant "Les Vergers du Moiron", Saint-Avit - Saint-Nazaire, 33220 Sainte-Foy-la-Grande, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

GAN ASSURANCES [Adresse 21] [Localité 14] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 S.A.R.L.

[Localité 4] N° SIRET : 341 152 395 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

et diligences de Madame Antoinette LEPAGE, présidente immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n° 500 966 999 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN

FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 489 677 252 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN

rétention administrative n°2 - nous informant que [O] [J] refuse de se présenter à notre audience de ce jour ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Morgane MORISSON

représentée par Me Nathalie HAMET DE CLOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1706 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Sandrine Moisan

IMMO, représentée par Me Kévin BOULEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0625 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Sandrine Moisan

le 19 Janvier 2023 Appelante : Association RECYCLAGE ECOCITOYEN LABEL SOLIDAIRE (RECLS) prise en la personne de son Président, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [K] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [R] [T] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

DE 372.645 F EN REPARATION DES DESORDRES SURVENUS DANS DEUX IMMEUBLES D'HABITATIONS CONSTRUITS RUE DU PORT A PONT-A-MOUSSON ; 2° - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER

ETABLISSEMENT DE PIERRE Z... actuellement Société ATOFINA SA dont le siège social est : Rue Henri Moissans BP 20 69310 PIERRE-BENITE C... par son Président Directeur Général Avocat : Maître AGUERA APPELANTE

Paris (P 261) plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés INTIMES Monsieur [P] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

88/ La société Sobea, société anonyme dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 98/ La Société générale d'entreprises pour les travaux publics (SGETPI), anciennement société Moinon