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CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Wolkhart Y... ... 64646 MOERFELDEN WALLDORF (ALLEMAGNE) représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Antoine MERIDJEN

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510774_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A C, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10477

Cassation

24 juin 2020

K... communique un décompte détaillé (pièce 80) qui précise les heures de prise et de fin de service de chacune des journées travaillées, en ce compris les heures de la pause méridienne ; que l'employeur

Source officielle

Chambre sociale

66878d0205d6f7f678d493b4

Appel

4 juillet 2024

Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître MERRIEN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61b4

Appel

14 janvier 2025

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [V] [B] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61b6

Appel

14 janvier 2025

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [Y] [S] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61b8

Appel

14 janvier 2025

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [H] [Z] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 6] [Localité 3] assisté de Me Thomas MERIEN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61ba

Appel

14 janvier 2025

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [U] [Y] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61bc

Appel

14 janvier 2025

Janvier 2025 APPELANT : [K] [L] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61c0

Appel

14 janvier 2025

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [U] [I] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61c2

Appel

14 janvier 2025

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [W] [G] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [8] [Adresse 7] [Localité 3] assisté de Me Thomas MERIEN

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516458_20260203

Administratif

3 février 2026

A..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

Source officielle

Premier président

69f19d45cdc6046d47ee21ec

Appel

28 avril 2026

DBVF-V-B7J-GYNV DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Jean-françois MERIENNE

Source officielle

Chambre 17 (SC)

67fde8479b68debe44f7e98f

Appel

14 avril 2025

[X] - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515153_20260108

Administratif

8 janvier 2026

B..., représentés par Me Merienne, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’il leur soit accordé un délai de douze mois pour quitter les lieux

Source officielle

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2409732_20251205

Administratif

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d’assurer son accueil en hébergement dans le délai d’un mois à compter de la notification de la

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604532_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

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Référé

S.A. ABEILLE IARD ET SANTEc/S.A

67f6d906a9d5adc260625566

T. Judiciaire

9 avril 2025

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 la SELARL BJT - 11 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 Me Elise LANGLOIS - 21-1 la SCP MERIENNE

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506153_20250618

Administratif

18 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Merienne, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506155_20250618

Administratif

18 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Merienne, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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