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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
603331c1542319a2bbea0128
8 septembre 2017
2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 13/00907 APPELANTE SA COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence MERCADE
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6ème chambre
DTA_2107293_20231102
2 novembre 2023
Mme B est sortie d'hospitalisation le 24 décembre 2018, avec une antibiothérapie parentérale pendant trois semaines et méchage pendant un mois et demi.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
Les suites ont été marquées par une désunion de la cicatrice de laparotomie, traitée par un méchage et par des soins locaux.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2499104-2704651
30 septembre 2008
Turquie (n o 5881/02) Les quatre requérants, Mehmet Şahin, Ali Ekber Çağlan, Sedat Serçik et Özgür Barış Mercan, sont des ressortissants turcs nés en 1964, 1973, 1971 et 1978 respectivement.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003445508
9 octobre 2012
İsmail Özer, Reşit Özer, Mehmet Özer et Hasan Özer, et M mes Fatma Özer, Fatma Yılmaz, Nurten Özer, Ayşe Özer, Beşire Özer, Gazal Özer, Gülizar Derin, Hanım Özer, Kevey Özer, Medine Özer, Melihat
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003445608
Ahmet Özer, Mehmet Özer, İsmail Özer, Reşit Özer, et Hasan Özer, et M mes Fatma Özer, Fatma Yılmaz, Nurten Özer, Ayşe Özer, Beşire Özer, Gazal Özer, Gülizar Derin, Hanım Özer, Kevey Özer, Medine Özer, Melihat
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003445808
cet État, M mes Fatma Yılmaz, Ayşe Özer, Beşire Özer, Fatma Özer, Rabia Deniz, Saliha Özer, Gazal Özer, Gülizar Derin, Medine Özer, Hanım Özer, Kevey Özer, Ülger Şenlik, Zeliha Özer, Zerife Akbaş, Melihat
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003454997
1 juillet 1998
The applicants jointly run a timber merchant's business. In the proceedings before the Commission, they are represented by Mr J.C.B. Geerts, a lawyer practising in Rosmalen.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1010DEC003457497
10 octobre 2002
montrent heureux devant les visiteurs et qu’ils ne parlent pas des coups reçus ; les gérants leur décrivaient les assistants sociaux nommés par le tribunal de Campobasso comme étant « méchants
ECLI:CE:ECHR:2004:1130DEC002928802
30 novembre 2004
pas répondre à des provocations, notamment lorsqu'elles sont de bas niveau, ou lorsqu'elles émanent de personnes qui, en politique, ne savent que pratiquer la trahison machiavélique, préméditée et méchante
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163098
29 avril 2016
C’est lui je le sens, il est méchant ». Selon ce témoignage, la requérante était entourée des policiers qui la confortaient, l’un d’eux lui prit aussi les mains en vue de la rassurer.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0717JUD007306801
17 juillet 2007
de la requête: 23 octobre 2000 Date de la communication de la requête : 9 septembre 2005 Noms des Requérant(e)s : Kamile Bağcı, Ayşe Kaya, Nezahat Erkanal, Melahat
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bc
27 février 2012
Les propos très négatifs de son père concernant sa mère ont obligé Gabriel à penser que sa mère était méchante.
Chambre Sociale
631c2b38bd7923fcb00afacc
8 septembre 2022
Fréquemment il se permettait des réflexions douteuses à caractère sexuel et aussi parfois méchantes qui ont eu une incidence sur ma vie privée' ; - sa pièce n°9 : il s'agit d'une attestation établie
Pôle 6 - Chambre 5
63c1098fbf9fd47c90a13cd0
12 janvier 2023
s'appuie sur des comptes-rendus d'entretiens qui d'après lui, ont été menés le 12 janvier 2018 par la responsable des ressources humaines de la société, qu'il communique dont il ressort que Mme [R] est « méchante
Chambre sociale
627df9520d41e0057d43e6ce
12 mai 2022
Celle-ci était disproportionnée et acharnée':des propos blessants et volontairement méchants ont été employés quotidiennement dans un but évident de forcer le départ de M. [S].
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860fbcdc6046d471992f4
21 avril 2026
[U], ses collègues tentant également d'alerter celui-ci, Mme [B] s'énervant et disant : 'tu es contente, tout le monde est pour toi et moi je suis la méchante chef d'atelier , toi tu es la pauvre victime
Chambre 4-5
662b43a6fe25450008314742
25 avril 2024
Rapidement, vous la décrivez comme une personne qui 'n'est pas méchante mais qui ne met pas les formes' dans ses propos, 'elle ne se rend pas compte des impacts de ses mots'.
Pôle 6 - Chambre 6
6710aa67be64d7e510245104
16 octobre 2024
Ces nouveaux dentistes étaient désagréables, faisaient des réflexions méchantes devant les patients, si bien que durant plusieurs années, je venais au cabinet « la boule au ventre ».
ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC001103614
8 septembre 2020
possibilité de suspendre une disposition incompatible avec le droit communautaire (arrêt rendu le 9 septembre 2003 dans Consorzio Industrie Fiammiferi (CIF) contre Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato