CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 200 résultats pour « Merchat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

603331c1542319a2bbea0128

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 13/00907 APPELANTE SA COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence MERCADE

Source officielle

Page 43 sur 60

← PrécédentSuivant →
TA

6ème chambre

DTA_2107293_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Mme B est sortie d'hospitalisation le 24 décembre 2018, avec une antibiothérapie parentérale pendant trois semaines et méchage pendant un mois et demi.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01085_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les suites ont été marquées par une désunion de la cicatrice de laparotomie, traitée par un méchage et par des soins locaux.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2499104-2704651

Admin. suprême

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Turquie (n o 5881/02) Les quatre requérants, Mehmet Şahin, Ali Ekber Çağlan, Sedat Serçik et Özgür Barış Mercan, sont des ressortissants turcs nés en 1964, 1973, 1971 et 1978 respectivement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003445508

Admin. suprême

9 octobre 2012

9 octobre 2012

İsmail Özer, Reşit Özer, Mehmet Özer et Hasan Özer, et M mes Fatma Özer, Fatma Yılmaz, Nurten   Özer, Ayşe Özer, Beşire Özer, Gazal Özer, Gülizar Derin, Hanım   Özer, Kevey Özer, Medine Özer, Melihat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003445608

Admin. suprême

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Ahmet Özer, Mehmet Özer, İsmail Özer, Reşit Özer, et Hasan Özer, et M mes Fatma Özer, Fatma Yılmaz, Nurten Özer, Ayşe Özer, Beşire Özer, Gazal Özer, Gülizar Derin, Hanım Özer, Kevey Özer, Medine Özer, Melihat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003445808

Admin. suprême

9 octobre 2012

9 octobre 2012

cet État, M mes Fatma Yılmaz, Ayşe Özer, Beşire Özer, Fatma Özer, Rabia Deniz, Saliha Özer, Gazal Özer, Gülizar Derin, Medine Özer, Hanım Özer, Kevey Özer, Ülger Şenlik, Zeliha Özer, Zerife Akbaş, Melihat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003454997

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

The applicants jointly run a timber merchant's business. In the proceedings before the Commission, they are represented by Mr J.C.B. Geerts, a lawyer practising in Rosmalen.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1010DEC003457497

Admin. suprême

10 octobre 2002

10 octobre 2002

montrent heureux devant les visiteurs et qu’ils ne parlent pas des coups reçus   ; les gérants leur décrivaient les assistants sociaux nommés par le tribunal de Campobasso comme étant «   méchants

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1130DEC002928802

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

pas répondre à des provocations, notamment lorsqu'elles sont de bas niveau, ou lorsqu'elles émanent de personnes qui, en politique, ne savent que pratiquer la trahison machiavélique, préméditée et méchante

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163098

Admin. suprême

29 avril 2016

29 avril 2016

C’est lui je le sens, il est méchant   ». Selon ce témoignage, la requérante était entourée des policiers qui la confortaient, l’un d’eux lui prit aussi les mains en vue de la rassurer.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0717JUD007306801

Admin. suprême

17 juillet 2007

17 juillet 2007

  de la requête: 23 octobre 2000   Date de la communication de la requête   : 9 septembre 2005   Noms des Requérant(e)s   :   Kamile Bağcı, Ayşe Kaya, Nezahat Erkanal, Melahat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1bc

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Les propos très négatifs de son père concernant sa mère ont obligé Gabriel à penser que sa mère était méchante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631c2b38bd7923fcb00afacc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Fréquemment il se permettait des réflexions douteuses à caractère sexuel et aussi parfois méchantes qui ont eu une incidence sur ma vie privée' ; - sa pièce n°9 : il s'agit d'une attestation établie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cd0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

s'appuie sur des comptes-rendus d'entretiens qui d'après lui, ont été menés le 12 janvier 2018 par la responsable des ressources humaines de la société, qu'il communique dont il ressort que Mme [R] est « méchante

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9520d41e0057d43e6ce

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Celle-ci était disproportionnée et acharnée':des propos blessants et volontairement méchants ont été employés quotidiennement dans un but évident de forcer le départ de M. [S].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860fbcdc6046d471992f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U], ses collègues tentant également d'alerter celui-ci, Mme [B] s'énervant et disant : 'tu es contente, tout le monde est pour toi et moi je suis la méchante chef d'atelier , toi tu es la pauvre victime

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a6fe25450008314742

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Rapidement, vous la décrivez comme une personne qui 'n'est pas méchante mais qui ne met pas les formes' dans ses propos, 'elle ne se rend pas compte des impacts de ses mots'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6710aa67be64d7e510245104

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ces nouveaux dentistes étaient désagréables, faisaient des réflexions méchantes devant les patients, si bien que durant plusieurs années, je venais au cabinet « la boule au ventre ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC001103614

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

possibilité de suspendre une disposition incompatible avec le droit communautaire (arrêt rendu le 9 septembre 2003 dans Consorzio Industrie Fiammiferi (CIF) contre Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato

Source officielle