qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise ; "alors que commet le délit d'escroquerie le prévenu qui, sciemment, produit en justice, à l'appui de ses prétentions, un document mensonger

[V] puisque, outre, leur imprécision sur les manoeuvres qui auraient pu être exercées sur les plaignantes pour les persuader de déposer une plainte mensongère, c'est [H] [G], dont il est indiqué dans les

usé de promesses, offres ou présents, de pressions, menaces ou voies de fait, manoeuvres ou artifices pour déterminer autrui à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère

donc pas réunis à l'encontre des prévenus et qu'il convient de les relaxer des fins de la poursuite ; "1 ) alors que l'élément matériel de l'infraction de tromperie est caractérisé par un simple mensonge

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 7 janvier 1999, qui les a condamnés, le premier, pour délivrance d'informations mensongères et non-révélation de

d'être jugé sur cette nouvelle infraction, distincte de celle visée par la prévention, sans violer les droits de la défense ; d "alors, d'autre part, et en tout état de cause que, la publicité mensongère

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel X... coupable du délit d'escroquerie, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que, si les demandes de remboursement ne constituaient qu'un simple mensonge

peuvent être écartées aussi facilement que l'ont fait les premiers juges ; qu'en effet, celles-ci ayant 5 ans et 3 mois et 4 ans lors de leurs dépositions initiales devant les services de police, un mensonge

dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour infraction à la loi du 31 décembre 1970 sur les sociétés civiles immobilières autorisées à faire appel publiquement à l'épargne, publicité mensongère

les organes indispensables à l'exécution du plan; que, d'autre part, l'élaboration et la présentation d'un plan de redressement par un administrateur judiciaire, fut-il incomplet, léger, voire mensonger

analyse des circonstances et des documents de la cause, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; qu'en outre, le dol peut résulter d'un simple mensonge

leur garde à vue, mais qui n'ont à aucun moment rétracté leurs dépositions jusqu'à l'audience devant le tribunal correctionnel et qui ne démontrent nullement que les déclarations des témoins sont mensongères

visites à domicile, établi des attestations contenant des affirmations de faits inexacts et anti- daté des feuilles de soins, sans relever l'existence d'éléments extérieurs de nature à donner aux mensonges

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2002, qui, pour dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire entraînant des recherches inutiles

expressions s'inventent difficilement et traduisent parfaitement une réalité mal vécue par les enfants ; qu'enfin, il convient de relever que les différentes analyses de Paul X... afin d'expliquer de tels mensonges

dessus mis hors de cause ; "2) alors que, d'autre part, l'abus de qualité vraie n'est pris en considération au titre de l'escroquerie que si l'abus dont s'agit est venu conforté des allégations mensongères

de relever, que Sylvie X... déclare que ces chiffres lui étaient fournis par Dominique Z..., en personne; que la page de garde, au nom du cabinet comptable Lacombe, accompagnait bien ce document mensonger

le vol, aux fins d'obtenir un remboursement avantageux (jugement pages 3 à 5) ; "alors que, sauf lorsqu'il s'agit d'un document valant titre, la production d'un écrit ne constitue qu'un simple mensonge