l'avoir déclaré déchu du droit de surenchérir alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions du nouveau Code de procédure civile et l'article 641 de ce Code sont inapplicables dans les départements du Bas-Rhin

Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Me LASALRIE -Me CERMOLACCE -Me KALIFA -Me CHARBONNEL Madame [E] [B] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-mathieu

: Jugement du 07 Octobre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017059604 APPELANTE Madame [C] [V], née le 05 Juin 1978 à Ploemeur (56270) de nationalité française, domicilée 9, Rue du Bac

octobre 2020, et trois mémoires enregistrés le 4 novembre 2020, le 30 juin 2021 et le 22 octobre 2021, Me Eric Verrecchia, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sedel, représenté par Me Mathieu

m², présentant une hauteur de 7,65 mètres au faîtage et 5,75 mètres à l'égout du toit, aux murs en blocs de béton agglomérés partiellement recouverts d'un bardage en bois et dont la couverture est en bac

le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 17] [Adresse 10] [Localité 13] Représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148, postulant assistés de Me Matthieu

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU - JUMEL, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu

qui, dans un litige l'opposant à Monsieur Jonathan X..., a : Ordonné à la société BEA SYSTEMS de verser une provision sur commission de 20.047, 57 ç; Pris acte de ce que la société a remis à la barre

Elle se réfère sur ce point aux arrêts Van der Leer et Mathieu ( Van der Leer c. Pays-Bas , arrêt du 21 février 1990, série A n o   170 ‑ A, et Mathieu c.

travaux de réfection et celle de 11. 360 € au titre de son préjudice de jouissance, - au bien fondé de leur action à l'encontre des intervenants à la construction pour les défauts d'étanchéité des bacs

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORECHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

sursis et 3 000 francs d'amende ; "alors que, aux termes des dispositions des articles L. 228 à L. 230 du Livre des procédures fiscales, les plaintes tendant à l'application de sanctions pénales en matière

X... et les sociétés Alexis Mathis et de la Grange.

avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME : Monsieur [W] [A] Exerçant en son nom personnel une activité de travaux forestiers, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bar-le-Duc

portes et par conséquent, il a dû faire face à la mise en place de cette salle, procéder aux commandes de matériel, accueillir la clientèle, donner en moyenne vingt-trois cours par semaine, tenir le bar

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2023, 26 mars 2025, 3 octobre 2025, 16 octobre 2025 et 22 décembre 2025, la SAS Le Privé Club, représentée par Me Metayer-Mathieu

navires, lieu d'obtention et de renouvellement des titres de navigation ; que, par ailleurs, le tribunal de grande instance avait compétence pour juger les contraventions connexes relevées contre les barges

WEYGAND Le Le Greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Eric LE DISCORDE Me Cédric LUTZ-SORG Me Férouze MEGHERBI Me Viviane MICHEL Me Marlène THERISSE Me Mathieu WEYGAND Me Stéphane ZINE RÉPUBLIQUE