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1 706 résultats pour « Matingou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300227_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303861_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Madigou), il ne résulte pas de l’instruction que cette décision aurait été formalisée par écrit.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01596_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sépare la construction abritant la rampe d'accès au stationnement sous-terrain du projet contesté, de la voie privée desservant notamment les propriétés cadastrées AB 293 et 324 depuis la rue Gouyon Matignon

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03209_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

que les arbres litigieux plantés le long du mur Grimaldi et dans la rue de l'Orangerie, qui sont situés sur le territoire de la commune de Torigny-les-Villes et à moins de 500 mètres du château des Matignon

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03209_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

que les arbres litigieux plantés le long du mur Grimaldi et dans la rue de l'Orangerie, qui sont situés sur le territoire de la commune de Torigny-les-Villes et à moins de 500 mètres du château des Matignon

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2508376_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - et les observations de Me Matiatou, représentant Mme B... épouse C....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307484_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694120

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

faciliter l'accès au site, de modifier le point d'embarquement des voyageurs empruntant les navettes, de réviser la grille tarifaire et de modifier le service de navettes hippomobiles, appelées " maringotes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213941_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C ; - les observations de Me Matiatou, substituant Me Richard, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2207969_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, - les observations de Me Matiatou substituant Me Roques, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a6a

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

siège Hôtel Biron - 77 rue de Varenne - 75007 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assisté de Maître Régis CUSINBERCHE, Toque D 900 La Société CHRISTIE'S FRANCE ayant son siège 9 avenue Matignon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a6b

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

siège Hôtel Biron - 77 rue de Varenne - 75007 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assisté de Maître Régis CUSINBERCHE, Toque D 900 La Société CHRISTIE'S FRANCE ayant son siège 9 avenue Matignon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00978_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, avocat de M. F et de Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05239_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Matiatou, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309470_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Baudat, - et les observations de Me Matiatou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba3

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

MEURTHE ET BROT 1 rue du Général de Castelnau 67000 STRASBOURG assistée de Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 16000045 et de Me Hubert MAZINGUE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508928_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère. M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502571_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, président, Mme Malingue, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506131_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère. M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626ba0e62f7c490f224f20

Appel

20 février 2014

20 février 2014

SELAS SEGARD-CARBONI ès qualités d'administrateur provisoire représentée par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de : Me Hubert MAZINGUE

Source officielle