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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51075
6 août 2025
6 août 2025
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51217
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[V] [J], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51389
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [Z] [X], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51332
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Wyon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [R] [Y], épouse [T], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50567
31 mars 2026
31 mars 2026
Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [N] [L], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50849
24 juin 2026
24 juin 2026
[J] [K], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [D] [P], et les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301332
7 novembre 2012
7 novembre 2012
été prononcée le 29 janvier 1993 ; que la société civile immobilière Laura (la SCI Laura) a acquis divers lots de copropriété et a consenti le 1er novembre 2002 un bail commercial à la société Cotte Martinon
Source officiellePCP JCP fond
6717ed136d8b1985f45f1077
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Maître Laurent MARTIGNON, Me Anne-laure CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07538 -
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043985884
18 mars 2020
18 mars 2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du centre de distribution de Marignane
Source officielle3e chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a25
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MINUTE N° N° RG 21/01654 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F3BF APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051494695
9 décembre 2024
9 décembre 2024
MARIGNAN ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2025
Source officielle4ème Chambre
65aa2dd6009f81000890db98
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SNC Marignan Résidences a souscrit à cet effet une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Allianz IARD.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103438_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Marignan Pierre 2000 est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20165406
19 janvier 2017
19 janvier 2017
; n) la dernière offre complète de l'opérateur Marignan (note, études, plans, etc.) ; o) le bilan financier complet et détaillé de l’offre de cet opérateur ; p) les dossiers du bailleur social et de l
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f34
16 janvier 2014
16 janvier 2014
La SA MARSEILLE AMENAGEMENT a été chargée par la ville de Marseille de l'opération d'aménagement d'équipements sur les communes de MARIGNANE et GIGNAC SUR NERTHE pour rétablir un équilibre économique sur
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:230
4 mai 1988
4 mai 1988
. # Giovanna Gritzmann-Martignoni v Commission of the European Communities. # Transfer to the Communities of previously acquired pension rights - Time-limit. # Case 124/87.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000002_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne s'applique pour la répartition des 20 % de sièges supplémentaires, l'arrêté ne peut légalement attribuer quatre sièges aux communes de Marignane
Source officielle1ère chambre
DTA_2202075_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par arrêté du 16 décembre 2021, la société Marignan Résidences a obtenu un permis de construire modificatif portant sur le bâtiment B.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247603
1 août 2012
1 août 2012
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Norell Aménagement, dont le siège est 9 avenue Matignon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203829_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Orchies a accordé un permis de construire à la société Marignan
Source officiellePage 43 sur 201