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5 935 résultats pour « Mathilde PERSONNIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

662fe5cab89538338ecde7ce

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il y a en conséquence lieu de constater la nullité du contrat de prêt personnel n°50466578726, et de replacer les parties dans l'état où elles se trouvaient avant sa conclusion.

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

69dfe14acdc6046d475e1d8c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[G] [E], [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68df5f0f38ac3a658931dd59

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66216507c8ec436236deb26b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de déclarer la présence et l'identité des personnes accueillies ainsi que leurs dates d'arrivée et de départ.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66216508c8ec436236deb276

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de déclarer la présence et l'identité des personnes accueillies ainsi que leurs dates d'arrivée et de départ.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596e51d2b47a9d8cc1099

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64feb6c6260008b52f05

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Arrêt N° 52 [E] C/ Maison départementale des personnes handicapées de l'Oise.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100350

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

]         [...]             , demeurant [...]                                        , d'avoir fixé la durée de la mesure à 60 mois, d'avoir désigné Mme Mathilde Y..., mandataire judiciaire à la protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888ab

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

. - 78770 MARCQ ès-qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Mélanie Marie Mathilde A... née le 8 décembre 1988 à Versailles (78) Madame Joelle Yvonne Madeleine B... épouse A... née le 17 Janvier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8f05bbe450008b2ccec

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a19688fcdc6046d475a588b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

COFIPARC (ARVAL PARTNERS), dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 389 390 626 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

690112bd2481d356bd285f94

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L'état détaillé des créances du 14 janvier 2025 adressé par la société [20] mentionne une dette de 3 306,68 au titre d'un prêt personnel n°81438422775 YV71.

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39ea942a604f5e9399e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de

Source officielle
CA

12e chambre

6033e168bba57392bd43e639

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000321 Représentant : Me Matthieu

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451535.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

616359dc1416be03751aa43a

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

Source officielle
TJ

Référés

6a0f866ecdc6046d477fe2fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1], demeurant [Localité 1], représenté par son syndic, le cabinet immobilier MATHILDE LEMIRE IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN ET :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9a

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

No 10/ 00731 AFFAIRE : Matthieu X... C/ S. A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507510_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette motivation ne révèle en outre aucun défaut d’examen de sa situation personnelle et familiale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507524_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Bulajic, représentant Mme A....

Source officielle