et les 565/10 000èmes des parties communes générales; Lot numéro 2: un LOCAL, première porte gauche dans la cour commune, et les 96/10 000èmes des parties communes générales; Lot numéro 17: un EMPLACEMENT

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la vie commune est très récente à la date de l’arrêté attaqué.

[N] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Claire GILLET-CHALLETON Notifications : 2 Mme [K] [S] [X] épouse [P] (LRAR) M.

- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0118 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune d’Anthy-sur-Léman. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0121 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune Brenthonne.

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Nzinga, greffier d'audience : - le rapport de Mme Mathieu, juge des référés, - et les observations de Me Rapoport, avocat, pour M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

A... en application des dispositions de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Gaillard et à la SAS JPM. Fait à Grenoble le 12 janvier 2026.

A et Mme B, représentés par Me Degrange, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le maire de la commune d'Archamps a accordé un transfert de permis de construire 24

A et à la commune de Chaumont. Fait à Grenoble le 12 novembre 2024.

C et Mme D ; - de mettre à la charge de la commune d'Armoy et de M. C et Mme D la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

mettre à la charge de la commune de Megève la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le maire de la commune

les 4 et 18 avril 2023, la SCI la Ferme Saint Paul et la SCI les Etoiles, représentées par Me Le Fouler, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de la commune

B en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Manigod et à la SNC Chalet l'Herbier. Fait à Grenoble le 6 mars 2024.

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et à la commune de Sciez.

au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 n°DDT-2023-1505 du préfet de la Haute-Savoie portant déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune d'Anthy-sur-Léman et à la SCI les Ebeaux Ouest. Fait à Grenoble, le 26 octobre 2023.