Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort (Tribunal d'instance de

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de

X... avait bien été supprimé ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen et le troisième moyen réunis : Attendu que M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de

crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse et du Midi Toulousain, les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis

plaidant, vestiaire : 120 Syndicat Des Copropriétaires DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], représenté par son syndic la Sté LA FORET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu

national de l'Ordre des Architectes [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 7] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

son assurée et a assigné en paiement de dommages-intérêts la société CMA CGM, qui a appelé en garantie la société EPAL ; Sur les premiers moyens de chaque pourvoi, rédigés en termes identiques, réunis

paiement par la première de rappels de salaire, primes, congés payés et dommages-intérêts et, subsidiairement, inscription au passif de la seconde de ces sommes ; Sur les premier et deuxième moyens réunis

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 1993), que M.

ait été conçu pour assurer également l'isolation thermique de l'immeuble ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil par défaut d'application ; 2 ) qu'en matière

DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1995), M.

prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture illicite de son contrat de travail en période d'essai ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche, réunis

Caisse autonome de retraite des médecins français, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 97-22.026 et W 97-22.027 ; Sur les deux moyens réunis

Sur les deuxième et troisième moyens tels qu'ils figurent en annexe : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur les premier et quatrième moyens réunis

Sur les deuxième et troisième moyens tels qu'ils figurent en annexe : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur les premier et quatrième moyens réunis