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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a4e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a98
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91612
22 mai 2014
22 mai 2014
28-30 PARIS XIII agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 3, boulevard Gallieni-92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a76
24 septembre 2020
24 septembre 2020
C... ont acquis le lot no221 et viennent donc aux droits de Mme W... en qualité de bailleurs.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49926cdc6046d47fa52b4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 février 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SCI LATRIBUE, [Adresse 1] Activité : L'acquisition
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ac
12 juillet 2007
12 juillet 2007
chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de REIMS sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de CHALONS EN CHAMPAGNE , a relaxé le 28 juin 2006 Monsieur Houari X... des chefs d'acquisition
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01541_20220817
17 août 2022
17 août 2022
l'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est caractérisée dès lors que les capacités contributives du requérant ne lui permettent absolument pas de s'acquitter
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041004
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleJCP
69d5559ccdc6046d47706f07
1 avril 2026
1 avril 2026
débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu
Source officielleJCP
69d555c2cdc6046d477071a6
1 avril 2026
1 avril 2026
débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e95
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DOMOFRANCE prise poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleChambre civile
6274bcbc2799a9057d5dd10e
4 mai 2022
4 mai 2022
SEPTEMBRE 2021 par le Tribunal Judiciaire de LIMOGES ET : [R] [M] de nationalité française né le 12 Mars 1959 à [Localité 3] Profession : Inconnue, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69ace83fcdc6046d47e656d9
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Mathieu DEBROISE le 3 Avril 2025 FAITS ET PROCEDURE Selon acte sous seing privé du 22 juin 2022
Source officielle5ème Chambre
68806c90bf1211186fbec97d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DEMANDERESSE : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DÉFENDEURS: Monsieur [K] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mathieu
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238b0bb2f8a66ca5f4d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu
Source officielleJCP
6a15ea1ecdc6046d4705c6f1
22 mai 2026
22 mai 2026
protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a395cdc6046d479b20cf
21 mai 2026
21 mai 2026
Sophie TIDIER, Avocat, #PC483 DÉFENDERESSE Madame [R] [P] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique POLLET ROUYER, Avocat, #E1353 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90757
11 juin 2013
11 juin 2013
Philippe X... et Mme Y...ont trois enfants nés de leur mariage : Simon le 16 juin 1989, Martin le 25 août 1992, Mathieu le 21 octobre 1993.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il résulte des termes mêmes de la décision litigieuse que l’acquisition du bien en cause est motivée par la politique de développement et de renouvellement urbain menée par la ville de Gennevilliers et
Source officiellePage 43 sur 440