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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale Sec2
69d98e37cdc6046d47d34fa6
1 avril 2026
1 avril 2026
insuffisance d’actif 1 & 26 RCS &2 Tribunal &1 Lettre &3 SIREN RCS MULHOUSE 998 308 803 &28 RC [Immatriculation 1] &30 Répertoire des métiers &4 Dénomination (1) LABORATOIRE DE PROTHESES DENTAIRES MARSSAL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2313763_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Deloum, représentant le requérant, et de Me Marsaut
Source officielleChambre commerciale
680b18c698bcafcb3a63df9f
24 avril 2025
24 avril 2025
commissaire de cayenne, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 202100162 APPELANTE : Entreprise [W] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a0407eea2f9efae430e90c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Adresse 9] [Localité 8] Madame [T] [N] [Adresse 2] [Localité 11] Madame [S] [W] [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [C] [W] [Adresse 4] [Localité 7] tous les quatre représentés par Maître Danielle MARSEAULT
Source officielleChambre Civile
6566e3e618106f8318baa004
26 juillet 2023
26 juillet 2023
CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] non-comparant, ayant pour avocat Me Marcault-Derouard, avocat postulant au barreau de Guyane, absent lors de l'audience Dossier de plaidoirie déposé le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Duriez, représentant la société Signaux Girod, celles de Me Marcault-Derouard, représentant la société Lacroix City Saint-Herblain et celles de
Source officielleCour d'Appel
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4 mai 2018
4 mai 2018
Représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Assisté sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS , avocat au barreau de PARIS, toque : R099 INTIMÉS Madame N.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 17 août 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme venant aux droits de la caisse RSI d'Auvergne, représentée par Me Marcault-Derouard, conclut au rejet
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c90
17 novembre 2014
17 novembre 2014
APPELANTE SARL HIGH TECH NETTOYAGE GALERIE DE HOUELBOURG BÂT A-ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1c
13 août 2012
13 août 2012
APPELANTES L'ASSOCIATION INSTITUT REGIONAL DE FORMATION AUX METIERS DE LA SECURITE (IRSEC) 24 Rue Becquerel Jarry 97122 BAIE-MAHAULT SARL ANTILLES PROTECTION ZAC de l'Etang Z'abricot Immeuble
Source officielle2ème Chambre
62ce62f29a20ce9fcf126816
11 juillet 2022
11 juillet 2022
APPELANTS : Madame [O] [L] [V] Bragelogne Impasse des Nèfles 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Nicole Colette Cotellon, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [I]
Source officielleJuge unique
DTA_2500240_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... a été contrôlé le 19 septembre 2024 à 9h15 au grand port maritime de Jarry sur le territoire de la commune de Baie Mahault et un prélèvement salivaire a révélé l’usage de substances ou plantes classées
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
6a18ca6ecdc6046d474c55e7
22 mai 2026
22 mai 2026
au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 819 373 648 au capital de 50 000€, dont le siège social est sis ZI de Jarry, immeuble JACQUES NOUY-1 er étage-boulevard du Marquizat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
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24 juillet 2007
24 juillet 2007
REPRESENTEE PAR MAITRE LILIANE MONTALBAN ... 97110 POINTE A PITRE Monsieur LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE LA GUADELOUPE Dont le siège social est à BAIE / MAHAULT, Rue Ferdinand
Source officielleCour d'Appel
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14 avril 2008
14 avril 2008
I. de Jarry 97189 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Patrick Y... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me Hugues JOACHIM (TOQUE
Source officielleCour d'Appel
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26 novembre 2007
26 novembre 2007
APPELANT Monsieur André X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
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9 novembre 2015
9 novembre 2015
APPELANTE Madame Tania X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Monsieur Luc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319e
18 avril 2016
18 avril 2016
APPELANT Monsieur Georges X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93362
6 juin 2016
6 juin 2016
APPELANTE SARL KARUKERA AMBULANCE 26 rue de la République 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Caroline VALERE-LANDAIS (Toque 41) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900dd
7 janvier 2013
7 janvier 2013
APPELANTE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA GUADELOUPE (SAFER) SA BP 2063 Patio Houelbourg-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT CEDEX Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE
Source officiellePage 43 sur 83