Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102481_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Verdun, et les observations de Me Marion, représentant la société Openium.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631517e03efc4516bd2d92
17 février 2012
17 février 2012
Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2009 -Tribunal de Grande
Source officielleciv3
613720fccd580146773f0061
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Marino et Mme Z...
Source officielleciv3
61372369cd5801467740969e
29 mars 2000
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maud, Josèphe X..., demeurant Immeuble Capitaine Grassin, Grand Camp
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad7d
29 juin 1994
29 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., née Lénia X..., demeurant rue Just Auguste, "Le Grand Beau Regard
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe0c5
12 juillet 1995
12 juillet 1995
cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre B) et d'une ordonnance rendue le 3 mai 1993 par le juge de l'exécution du tribunal de grande
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab31
9 février 1994
9 février 1994
Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b66
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Jean-Louis Z..., 2 / de Mme Michèle de X..., épouse Rigaud, demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Angèle Y..., demeurant 77, Grands Moulins, 77570 Château-Landon, 4 / de la société Garage atomique
Source officielleciv3
613722afcd580146774001c5
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Deville, Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722b8cd580146774009c0
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Deville, Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, Mme B C et Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347b
2 août 2016
2 août 2016
comparante en personne, assistée de Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302668_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313494_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
séjour prévu par les dispositions de l'article R. 431-12 du code précité, elle se retrouve sans document de circulation et peut être éloignée à tout moment, ce qui la place dans une situation de très grande
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c998
22 septembre 2008
22 septembre 2008
, avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 20 NOVEMBRE 2006 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE
Source officielle1ère Chambre A
60345d12f96dbe4c1fa115f3
15 décembre 2016
15 décembre 2016
D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04954 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2013 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleChambre Sociale
67908ce01b5a79f7327055d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le GAEC DES GRANGES DU BOIS ayant renoncé à se prévaloir de son droit de préemption, M. [L] [R] a cédé à M.
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d22
27 mai 1998
27 mai 1998
Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372259cd580146773fc3ed
11 mai 1995
11 mai 1995
Jean-François Y..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de- Marne), 4 / de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
E et empêchait le requérant d'accéder à ce grade dès le 1er septembre 2018.
Source officiellePage 43 sur 318