Armée à Paris (16e), 188/ The British and Foreign Marine insurance company limited, société anonyme dont le siège est C/ Lanoire et Chevilliat, ... (2e), 198/ La Réunion européenne, groupement d'intérêt

Française, profession marin, demeurant ..., 33123 LE VERDON SUR MER, 2o) Le SYNDICAT MARITIME C.

L.3211-12-2 ) représenté par Me Marina DEBRAY, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

Le 21 décembre 2011 au matin, le bateau de plaisance " Colibri " appartenant à Mme A a été amarré sur une bouée sur corps mort aux abords de l'île Fourchue qui fait partie de la réserve marine de Saint-Barthélemy

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/07325 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAGV N° RG 22/07325 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAGV Minute n°24/ AFFAIRE : [L], [O], [C] [W] C/ [X] [K

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s401C450A { margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

} .sA1CDB767 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent

Paul X..., domicilié Clinique Saint-Augustin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satom Martinique, dont le siège est ..., en cassation d'un

PADIU, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 2] Ni présente, ni représentée DÉBATS : Audience publique en date du 9 avril 2024.

Par un jugement n° 2006072 du 19 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SATOM MARTINIQUE

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

AFFAIRE : [X] [F] C/ [Z] [D], [S] [I] ASSOCIATION [7], MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Josiane MOREL-FAURY Me Laetitia ZHENDRE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

N° RG 23/04732 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4P2 7ÈME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 23/04732 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4P2 N° de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique K..., demeurant à Paris (9e), 4, rueérando, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.