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18 063 résultats pour « Marie-Pierre Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452380.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

Page 43 sur 904

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Journal officiel
Radiations

MATHIEU, Vincent, Roland, Pierre, Marie

SIREN 490948486Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

11/06/2026

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Créations

LIMAS, Grégoire Pierre-Marie Mathieu Marc

SIREN 100447002Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

15/02/2026

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Radiations

WOIRGARD, Mathieu, Pierre, Marie

SIREN 752043828Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/11/2025

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Créations

PORCHER, Mathieu, Pierre-Marie, Alphonse

SIREN 991330689Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

23/09/2025

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Créations

WOIRGARD, Mathieu, Pierre, Marie

SIREN 752043828Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/08/2025

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TJ

Chambre référés

6631396719f939ca6242eeb0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXEA 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Mathieu DEBROISE, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7da

Appel

22 février 2011

22 février 2011

, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

61638751947dd77ae6de0429

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine PINEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c95788aac83189e9d2e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de baux commerciaux Décision attaquée : n° 18/12124 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 06 Mai 2021 Appelantes : S.A.S.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643076

Admin. suprême

13 février 1974

13 février 1974

PIERRE-MATHIEU TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 4 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE STATUANT SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LE SIEUR X...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406961_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un arrêté du 19 mars 2025, le maire de Villiers-le-Bel a délivré à la SCI Necar un permis de construire modificatif en vue de la modification de la partie de la construction située en zone UG.

Source officielle
TJ

Chambre 1

680aa307c9134b6bc8ffa580

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MATTEFEUX CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89159

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78f4cdc6046d47753220

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE C/ [L] copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me Me FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472525.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire d'Eze a accordé un permis de construire un ensemble immobilier

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742230b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

d'extension n'existait légalement sur la parcelle située en zone non constructible, que le permis avait été accordé de manière frauduleuse, que le maire de la commune des Saintes-Maries de la Mer a fait

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5b8fd6229a4e58a5d21

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GUESCLIN JOAILLERIE MATHIEU BERAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602187_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un arrêté du 13 mai 2025, dont M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504137_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509092_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416247_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502796_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme A, représentée par Me Seghier, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505129_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304512_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2024, M. et Mme B et la A C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle