Christine A..., épouse Z..., à une amende de 80 000 francs pour publicité illicite ; "aux motifs que "le ministre de la Santé, par arrêté du 17 août 1992, a interdit à la société des laboratoires Marcel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte, Marcelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Marcel X... ; que Mme Simone X... a promis de vendre à M. Y... les parcelles dont elle était propriétaire par acte du 22 janvier 1999 ; que le même jour, les consorts X... ont consenti à M.

Marcelo X..., déclare qu'à la suite d'une transaction intervenue entre les parties, il entend se désister de son pourvoi formé contre le jugement rendu le 24 juin 2003 par le tribunal d'instance de Grasse

Glaser, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Elena Marcela Y..., - les conclusions de M.

Thierry X..., demeurant à Affieux, 19260 Marcilloux, 2 / de M. André X..., demeurant à Affieux, 19260 Marcilloux, 3 / de M.

Duval, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Marilly, avocat général référendaire, entendue en ses observations orales. Énoncé de la demande d'avis 1.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mmes [L] [Q] et [G] [H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

A sont condamnés à verser au SIVOM de Miélan-Marciac une somme de 44 744,76 euros TTC.

B et F aux fins de division de parcelles cadastrées Section B n° 274 et 275 et situées dans le hameau de Mardilly en un lot bâti et cinq lots à bâtir, ensemble la décision du 29 mars 2019 rejetant leur

X... ayant été clôturée pour insuffisance d'actif le 24 novembre 1987, la société Marcillat, dont la créance avait été admise au passif chirographaire, a obtenu, le 19 novembre 1998, du président du tribunal

civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [O], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [R] [O], épouse [E], 2°/ à la société SCI Marcela

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1984 et 15 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette X..., demeurant Marcilly d'Azergues

Jeannine, demeurant à Avant Les Marcilly (Aube) Nogent-sur-Seine), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Alain X..., demeurant à Marcilly-en-Gauet (Loir-et-Cher), route de Salbris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la Société

dont le siège social est ..., zone industrielle à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Marcelle

barreau de PARIS La Société CREDIT SUISSE AG Dont le siège social est sis [Adresse 10] Représentée par Maître Léa MARION, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY

de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, demeurant 85 rue du Grand Faubourg - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY