Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2020 et 4 avril 2022, Mme G F, agissant à titre personnel et en tant qu'ayant droit de son mari, M.

formé par la Coopérative agricole de Cozes-Saujon, dont le siège social est sis "Roussillon" BP 6 à Cozes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers

Par un jugement n° 2101153 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

ont été signés par Elie Y... le 28 mars 1989 ; que Patrick X... a déclaré qu'il avait contacté les artisans après le 28 mars 1989 et qu'il avait obtenu leurs signatures, moyennant le versement d'un "pot

APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 5 Juin 1930 à MIGRE (17) Madame Monique Y... épouse X...

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme D., de Me

SEPTEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 10 JANVIER 1981, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 9 JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Le syndicat pour la défense des postiers

des 28 février 25 mars 2019 (pièces 14 et 15) - dossier Podis (pièce 17), la circonstance que la société Lumelec n'a finalement pas emporté ces marchés étant à cet égard inopérante, > en transmettant

le tribunal administratif de Lille a, à la demande du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région des Flandres (SMICTOM), annulé sa décision de passer un marché

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 224 FS-B Pourvoi n° E 21

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en date du 17 octobre 1989 présentée au secrétariat-greffe de la cour d'appel de Poitiers

2021 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X... de Souza, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre civile, section B), au profit de Mme Marie-Claude Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 février

aux chaussures (UAC), société à responsabilité limitée dont le siège social est à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers

X..., liquidateur de la société Galinet Migal, ayant assigné la société Houillères du bassin de Lorraine (la société HBL) en paiement du solde du prix d'un marché de travaux, la cour d'appel a accueilli