LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Marcel et Marc Z..., notaires associés, dont le siège est ...

Marc, - Y...

Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le 22 juin 2007 par Marc Y..., intimé, et le bordereau de pièces qui y est annexé.

Marc A..., - condamné M. Marc A...et Mme Vanina X...à restituer à Mme Annick X...le prix de la vente, soit la somme de 100 000 euros, - condamné in solidum M.

Jean-Marc G... et autres est rejeté. Article 3 : M. Jean-Marc G..., Mmes Michèle I..., Corinne P..., MM. Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M.

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet, représentant la commune de Saint-Marc-Jaumegarde.

Attendu que dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut changer les conditions de travail d'un salarié; Attendu qu'en l'espèce, la proposition de mutation faite à Jean-Marc X... le 3 mars

Jean-Marc X... s'est porté caution solidaire avec d'autres membres de sa famille, au profit de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence (la caisse) en garantie d'un prêt et d'un crédit

MEY/CR ARRÊT No 02/00039 COUR D'APPEL DE COLMAR N' de parquet : 01/00029-J CHAMBRE DES APPELS AFFAIRE: CORRECTIONNELS KOPP Marc EN CHAMBRE DU CONSEIL ARRET DU 15 JANVIER 2002 AU NOM DU PEUPLE

C/ Monsieur Jean-Marc Y... Madame Nicole Z...épouse Y... Expéditions le : 17 MAI 2017 Maître Sylvie SAUTROT S. C. P. LAVILLAT-BOURGON T. G. I.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame X... de leur demande en radiation de l'inscription d'hypothèque prise le 30 juillet 1996 par Monsieur Jean-Marc Y... ; Aux motifs

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon,3 octobre 2006), que, engagé par le club L'Olympique lyonnais pour quatre saisons au terme d'un contrat de travail prenant effet le 1er juillet 2000, Marc

CV/LG Jean-Marc X...

Jean-Marc Y..., et à Mmes Y... et Z...

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 24 mai 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de complicité d'escroquerie, complicité d'abus

Adresse 1] représenté par Me Nawel FERHAT, avocat au barreau de LYON ET : [V] [I] né le 29 août 1976 à [Localité 2] (HAUTE [Localité 3]) demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL CABINET JEAN MARC

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir limité la condamnation de Monsieur Marc X... à payer à la société A'SEMBLABLE la somme de 6.101,19 € au

Marc D..., mais par MM.

MOTIFS PROPRES QU' « il est constant que seize contrats d'assurance-vie ont été souscrits par Marc X... entre le 28 octobre 1986 et le 11 mars 2003 et que quatorze de ces contrats ont fait l'objet d'un

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Marc Y... et