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2 654 résultats pour « Mania »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2309584_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il résulte de l’instruction que Mme B..., qui exerce la profession de médecin pathologiste depuis 2001, était associée de la SCP Balaton Gedeon Catanzano-Laroudi Mangnan-Manai Gros Ouafi Tissier Ribe jusqu

Source officielle

Page 43 sur 133

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Journal officiel
Modifications diverses

MANIAVAL, Olivier, René, MANIAVAL

SIREN 813068913Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

09/07/2026

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Procédures collectives

FIGURINES MANIA

SIREN 537524415Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2026, désignant liquidateur : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël 312 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Barœul. L'activité est maintenue jusqu'au 03/07/2026 . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du

08/07/2026

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Dépôts des comptes

AERO MANIAC C3

SIREN 979298544Greffe du Tribunal de Commerce de nice

07/07/2026

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Radiations

MANIAK, Audrey, Catherine

SIREN 977975341Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/07/2026

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Procédures collectives

SMASH MANIA LA VACHE NOIRE

SIREN 951916279Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2024 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Alexandra Cechowski 4 Rue Gabriel Péri 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister le debiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés Les déclarations des créanc

03/07/2026

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0708JUD000981582

Admin. suprême

8 juillet 1986

8 juillet 1986

Wiesenthal de "mafia politique" et de "méthodes de mafia". Des propos analogues furent rapportés le lendemain dans un quotidien viennois auquel il avait accordé un entretien. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0706DEC003114396

Admin. suprême

6 juillet 2000

6 juillet 2000

en exécution d’un mandat d’arrêt du juge des enquêtes préliminaires près le tribunal de Palerme délivré le 4 mai 1992 dans le cadre d’une enquête sur des activités de trafic de stupéfiants liées à la mafia

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0928JUD002549894

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

links with Mafia circles.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1112JUD003616718

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Türkiye 12/06/2019 Necati KURTULMUŞ 1982 Manisa Turkish Arife YÜKSEKDAĞ ALTUNAY   36280/19 Büyükyavuz v.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007938113

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Y..., P..., N..., F..., Rhin, E..., A..., L..., D..., O..., G..., Montagne, Manias, Z... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495140.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune de Villeurbanne et à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société O'pti Délices (anciennenemt SAS pizza mania

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0915DEC003114396

Admin. suprême

15 septembre 1997

15 septembre 1997

Rosa Maria Cirrotta.        The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0308DEC001942408

Admin. suprême

8 mars 2016

8 mars 2016

L’enquête fut confiée à la Direction nationale contre la mafia ( Direzione Nazionale Antimafia , ci-après, la «   DNA   »). 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0119JUD000038312

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

They are all mafia and manage the press like the mafia ...” 7 .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01078

Cassation

26 mai 2020

26 mai 2020

section de recherches de la gendarmerie de Guyane, entre mars 2019 et avril 2020, à la suite d'une recrudescence de vols avec arme commis au préjudice de mines d'or légales implantées sur le secteur de Mana

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC003535309

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Il est membre d’une famille de la «   mafia   » de Pristina, dont le «   parrain   » est l’un de ses cousins germains, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par la mission des Nations

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6016

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

The applicant, who had been depicted as a “Mafia boss” in the media since the early 1990s, was submitted to even closer attention from the media after these criminal proceedings were brought against him

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0922DEC000947517

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 9475/17 and 34654/17 Ciprian MANEA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002476594

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

       Le 20 mai 1991, toute subvention à verser au requérant fut suspendue suite à une communication du Haut Commissaire pour la Lutte contre la Mafia ("Alto Commissario Anti

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e7a527033cf481c39a41ea

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C081052023001177 du 30/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDERESSE Madame [H] [R] [B] épouse [Y] [Adresse 9] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2301447_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Si Mme B fait valoir qu'elle encourt des risques en cas de retour en Albanie du fait d'un conflit avec un membre de la mafia albanaise, elle n'assortit ses allégations d'aucun justificatif alors d'ailleurs

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC003336818

Admin. suprême

6 avril 2023

6 avril 2023

Türkiye 10/08/2018 Özkan ABALI 1992 Manisa Turkish Süleyman ŞAHİN 4. 44651/18 Atılgan v. Türkiye 06/09/2018 Ömer ATILGAN 1970 Çorum Turkish   5. 45087/18 Taşkın v.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200386_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

l'OFPRA et la CNDA, selon lesquels elle a fui les violences conjugales d'un membre du réseau des " voleurs dans la loi ", sans pouvoir obtenir la protection des autorités d'un Etat infiltré par cette mafia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0908DEC001485419

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Türkiye 07/08/2019 Müjdat GÜRBÜZ 1990 Manisa   5. 65103/19 Can c. Türkiye 18/11/2019 Süleyman CAN 1989 Istanbul   6. 7498/20 Durmaz c.

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