Maigret, conseillers référendaires, M.

Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, Faits et procédure 1.

Maigret, conseillers référendaires, M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 17/07/2025 PC : 41025159 DEMANDEUR : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, [Adresse 1] Représentée par Christophe MAIRET

avocat aux Conseils pour le préfet de Maine-et-Loire Il est fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR confirmé la décision entreprise, en ce qu'elle avait rejeté la requête d'un préfet (le préfet de Maineet-Loire

André X..., demeurant à Beaufort-en-Vallée (Maineet-Loire), rue de Lorraine, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de M.

B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel la préfète

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300584 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy Châlons-en-Champagne du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023

A, représenté par Me Malblanc de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Asssociés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302571 du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A B représentée par la Selarl Mainnevret-Malblanc demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A, représenté par Me Mainnevret demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Dunkerque Bonded stores, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la directrice générale des douanes

desservir une population au moins égale à 2 000 habitants ; qu'ainsi, en autorisant Mme B..., par son arrêté du 20 novembre 1991, à créer une officine de pharmacie à Saint-Martin du Bois, le préfet de Maineet-Loire

PREFET DU MAINE-ET-LOIRE sont dirigés contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur les interventions de la fédération départementale des chasseurs du Maineet-Loire