l'EURL [15] [Adresse 22]; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel à l'encontre du syndicat [19] ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES

président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Vincent MAILHE

B était fonctionnaire titulaire employé par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lacrouzette et exerçait les fonctions d'infirmier en soins généraux au sein de l'EHPAD du Mailhol.

D B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la région Réunion rejetant implicitement sa candidature du 18 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge

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qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel qui n'a nullement fait apparaître ce en quoi le comportement propre de Bouzid X... auquel elle a reproché une " faute de prévoyance " aurait constitué un maillon

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la commune d’Arles, représentée par la société d’avocats Maillot avocats & associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

DEFENDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant 392 bis Chemin de Pépiole - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Eric GOIRAND, avocat postulant insscrit au barreau de TOULON Rep/assistant : Me Olivier LE MAILLOUX

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [T] [I] épouse [S] née le 06 Décembre 1977 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absents, représentés par Me Olivier MAILLOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2025, la société anonyme (SA) aéroport Montpellier Méditerranée, représentée par son président par Me Maillot, avocat, membre

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C A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion a refusé de reconnaître l'imputabilité

locative non révisée au 1er janvier 2016 de 7 934 euros par référence à un local type n° 22 du procès-verbal 6670 C du 1er janvier 1970 de révision foncière de la commune de Rivesaltes, situé 19 rue Maillot

DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/06850 APPELANTE : SA ELIT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emilie COELO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Jean luc MAILLOT

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/06845 APPELANTE : SA ELIT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emilie COELO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Jean luc MAILLOT

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2022, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

ligne 3 station Porte de Champerret, le local SOS de la trémie Champerret, le parking logistique du Palais des Congrès, le PSP boulevard Gouvion-Saint-Cyr, le couloir vers le RER C, le parking Porte Maillot

WM Société civile immobilière a inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 322 951 245 ayant son siège asocial 13 Avenue Aristide Maillol-95370 MONTIGNY LES CORMEILLES représenté par son Gérant élisant