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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502778_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A pour solde de points nul en date du 20 juillet 2023 a été présenté le 10 août 2023 au 14 rue du Magnolia à Camps-la-Source et que les services de La Poste ont coché à la fois la case " destinataire inconnu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305226_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D'autre part, il est vrai que l'intéressé produit des preuves de sa présence en France durant les années 2006 à 2009, année de sa première incarcération au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielle3e chambre
5fdd2919b6f402920f1ea6de
4 octobre 2018
4 octobre 2018
cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
60345b57daeed64a80e5eb23
15 décembre 2016
15 décembre 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
6034aaac97e34b96a4a2bcee
20 octobre 2016
20 octobre 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507434_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
départemental de l’Hérault a renouvelé l’autorisation accordée le 24 juillet 2007 à l’association APS 34, en l’habilitant à intervenir sur le territoire des communes de Montpellier, Frontignan, Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielleCour d'Appel
DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O
6253c873bd3db21cbdd85506
26 avril 2001
26 avril 2001
1941 à SAINT ANDRÉ DE CUBZAC (33), demeurant "Mazères", Route de Paris, 33500 LIBOURNE, 7°) Madame Marie-Josée U... née V... le 1er août 1952 à SAINT ANDRÉ DE CUBZAC (33), demeurant 8, allées des Magnolias
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be1f
27 mai 2008
27 mai 2008
mandataire de la SCI SOFRED, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 31 rue Léopold Faye Résidence les Magnolias
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93621
20 octobre 2016
20 octobre 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93868
15 décembre 2016
15 décembre 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e73
14 décembre 2017
14 décembre 2017
la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officiellecomm
613722eccd58014677403476
1 juillet 1997
1 juillet 1997
d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Aquatic show international, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Mireille Y..., demeurant résidence "Les Magnolias
Source officielleciv3
61372451cd580146774147e2
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Jacques Truc, demeurant 12, rue Magnolia, Les Sources, 84000 Avignon, 43 / de M. Jean Landry, demeurant Les Oreilleres, 42120 Saint-Vincent de Boisset, 44 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203333_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
janvier 2022, et dont il a demandé le renouvellement le 17 décembre 2021, soit avant son expiration ; en outre, s'il est depuis 2021 en détention provisoire au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone
Source officielle1ère chambre
DTA_2400068_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
janvier 2019 à six mois d'emprisonnement pour violence commise sur une personne chargée de mission de service public sans incapacité, avant d'être incarcéré au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402024_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Incarcéré à la prison de Villeneuve-lès-Maguelone depuis le 20 avril 2023 à la suite de sa condamnation par le tribunal judicaire de Marseille à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement, le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02122_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
en état d'ivresse, port d'arme malgré interdiction judiciaire et dégradations volontaires de biens privés en état d'ivresse, a été écroué le 25 avril 2024 au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0602DEC001858019
2 juin 2022
2 juin 2022
Iceland (dec.), no. 48281/18, 2 June 2022, and Haukur Sigurbjörn Magnússon v. Iceland (dec.), no. 6696/19, 2 June 2022.
Source officielle2ème CH - Section 1
644b63c4c51457d0f882dde5
27 avril 2023
27 avril 2023
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle
Source officiellePage 43 sur 89