Il ressort de l'ensemble de ces auditions que les travaux ainsi réalisés représentaient en moyenne 400 heures par an pour la mécanique générale.

Justifiant à son embauche d'un Brevet de Technicien Supérieur, il a obtenu un diplôme d'ingénieur spécialité mécanique le 28 mai 2009 qui lui a permis d'accéder au statut cadre en 2010.

X... a été engagé le 17 novembre 1969 en qualité d'ajusteur outilleur par la société Artec, et successivement promu aux fonctions de chef d'équipe mécanique, conducteur de travaux, responsable de centre

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. ; que reprochant à la société Maison Arnaud d'avoir violé la garantie d'éviction en ouvrant un fonds de commerce similaire le 11 avril 1992 rue Méjanes à Aix-en-Provence, la société Sacasac l'a assignée

en faisant valoir que seul devait lui être appliqué le classement de son activité principale 29.2 CA correspondant à la rubrique "fabrication et entretien d'ascenseurs, monte charges et escaliers mécaniques

social est ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit de la société Ateliers constructions mécaniques

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), au profit de la Société industrielle de mécanique générale (SIMG), société anonyme, dont

[L] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans les rubriques « mécanique générale (matériaux et structures) » (E4.1), « métallurgie générale

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que, par un contrat du 1er décembre 1992, la commune de La Bollène-Vésubie a concédé au groupement d'intérêt économique "Turini les Merveilles" l'exploitation du domaine skiable et des remontées mécaniques

#Merant GmbH v. Úrad Európskej únie pre duševné vlastníctvo.#Vec T-491/04.