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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à la cour que soit mise à la charge de Mme
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2100029_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Delrieu, représentant Mme E, et de Me Magnaval, représentant le ministère de la culture. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101278_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101292_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, l'Institut de Formation de Soins Infirmiers de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et, en outre, à ce qu'il soit
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2011199_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Des Ligneris, représentant Mme D, - et les observations de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2012834_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Delrieu, représentant Mme E, - et les observations de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002218_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2020, la commune d'Estrée-Blanche, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 2
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_1900190_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par deux mémoire en défense enregistrés les 8 septembre 2020 et 1er mars 2021, le ministre de la culture, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02226_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer substituant Me Maamouri et représentant les appelants et celles de Me Mirte substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00949_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, le CNAPS, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02107_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, substituant Me Magnaval, représentant le département des B.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01774_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre à la charge de Mme A
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03916_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2202079_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
00001 du 15 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a accordé une délégation de signature à Mme Anne Magnaval
Source officielle3ème chambre
DTA_2203059_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Julien Charles, préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval, directrice de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer les décisions portant refus de titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206081_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, le directeur des Hus, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 100 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2205443_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Beaulac, représentant Mme B, et de Me Magnaval, représentant la région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205200_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, demande au juge des référés : 1°) d'accueillir la demande d'expertise du requérant ; 2°
Source officielle4ème chambre
DTA_2205059_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01176_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gros, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - et les observations Me Sarre, substituant Me Magnaval, représentant le CNAPS.
Source officiellePage 43 sur 61
MAGNAVAL PERE ET FILS
18/06/2026
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PERCE-NEIGE MAGNAVAL
08/03/2026
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SASU MAGNAVAL COACHING
05/11/2025
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MAGNAVAL PAILLE FOURRAGE, Michaud, Brigitte, Magnaval
Aux termes d'un ASSP en date des 11 et 27/08/2025, enregistré au SIE LIMOGES, le 01/09/2025, dossier : 202500024783, bordereau : 8704P012025A00859. Adresse de l'ancien proprietaire : le Petit Chaleix 87260 Saint Paul. Delais d'oppositions : 10 jours a compter de la parution au bodacc
24/09/2025
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MAGNAVAL
02/09/2025
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