A compter du 17 septembre 2016, il a été placé en arrêt de travail pour maladie, de manière continue jusqu'au 1er septembre 2018.

motifs adoptés du jugement que, Abdoulaye X... était en péril imminent le 4 novembre au matin et l'assistance du docteur Brice Y... avait été requise par le docteur Toufik Z..., dans l'intérêt de ce malade

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône (la caisse) au titre de la législation professionnelle et les lésions relatives à cet accident ont été déclarées

La caisse primaire d'assurance maladie a notifié à l'employeur le recours à un délai complémentaire d'instruction le 27 janvier 2014.

Le 14 avril 2010, le salarié a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise une déclaration de maladie professionnelle.

MOTIFS DE LA DECISION L'article L.461-1 alinéa 1er du code de la sécurité sociale énonce qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE MAGNAC-BOURG

domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Royal Magda au capital de 270 000 francs, immatriculée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit de moitié le traitement qui lui était dû pendant les trois premières années de sa maladie, au motif qu'il n'avait pas repris son service pour une durée au moins

Salah X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

de la Gironde, renvoyé la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône à saisir le comité régional des maladies professionnelles compétent et réservé l'examen du surplus des demandes

L'assurance maladie de la Seine Saint Denis a relevé à l'encontre de M.

représentée par Me Cécile LABRUNIE, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 15 novembre 2011, Mme [G] a présenté au ministère de la défense une demande de reconnaissance de maladie

Sur la demande d’inopposabilité Aux termes des dispositions de l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles

2020 N° RG 19/02747 N° Portalis DBV3-V-B7D-TJS6 AFFAIRE : SAS OPTIONS C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE

l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.