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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD006844510
29 janvier 2019
29 janvier 2019
EUR 500 (jointly) 89 95 António Nobre Machado 04/02/1924 AVEIRO Ms Noémia Maria Diniz Teles Machado, Mr Joaquim António Dinis Teles Machado, Mr Raul Diniz Teles Machado, Mr José Carlos Diniz Teles Machado
Source officielleJex
664256e8879c8a875bd44d0e
19 avril 2024
19 avril 2024
JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXX DEMANDERESSE : Mme [R] [E] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux MACHART
Source officielleChambre du Conseil
68643afb0bb2f8a66ca646d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3fefe
26 octobre 1971
26 octobre 1971
L'IMMEUBLE AU RESEAU PUBLIC, IL EST ASTREINT AU PAYEMENT D'UNE SOMME AU MOINS EQUIVALENTE A LA REDEVANCE QU'IL AURAIT PAYEE SI SON IMMEUBLE AVAIT ETE RACCORDE A CE RESEAU ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER MACHARD
Source officielleJex
65b2b273fd6229a4e58a2372
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/3159 du 06/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représentée par Me Margaux MACHART
Source officielleChambre du Conseil
6876afefe74401da7f35c76f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 6], le 3 Juillet 2025, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Source officielleChambre du Conseil
6876aff0e74401da7f35c775
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Source officielleChambre du Conseil
68643af70bb2f8a66ca6461c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Source officielleChambre du Conseil
68643af90bb2f8a66ca64689
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3f9ff
17 mars 1971
17 mars 1971
ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA PREMIERE CATEGORIE, ONT SOUVERAINEMENT ESTIME QUE L'EXISTENCE D'UN HALL ETRIQUE ET L'ABSENCE DE MONTE-CHARGE NE PERMETTAIENT PAS DE MAINTENIR L'APPARTEMENT DES CONSORTS MACHART
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204809_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 21 septembre 2022 et 16 août 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représenté par Me Simonnet de la Selarl Cheysson Marchadier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410614_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée en qualité de professeur des écoles de classe normale à l'école primaire Anne-Marie Marchadour en Guyane.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1204DEC006100900
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Il estime par ailleurs, se référant à l’arrêt Lobo Machado c.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdad3eec4ad8b6663b6d4ce
7 mai 2019
7 mai 2019
toque : E2020 AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIO ACTIFS [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 390 199 669 Représentée et ayant pour avocat plaidant Me François MARCHADIER
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2527381_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2533217_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle valable
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600929_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202689_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme D B C, représentée par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2404284_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B E, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleChambre du Conseil
68643af90bb2f8a66ca64661
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 9], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Source officiellePage 43 sur 113