la SCI Jaurès-Poincaré en paiement d'une indemnité d'occupation en contrepartie de l'occupation du local cafétéria par la société Dom'ville violant de ce fait les articles susvisés ; 2 / que le louage

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Optique Moïse, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Optique Saint-Louis

Marcel, partie civile, contre l'arrêt en date du 12 mars 1985, de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (7ème chambre correctionnelle) qui, après avoir relaxé Robert Y..., Louis Z... et Gérard A... dans

François, partie civile , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Louis Y... du

Henri, partie civile , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Louis Y... du chef

L'ORDRE DES VETERINAIRES DE LORRAINE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 11 octobre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean-Louis

Louis Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-orientales), ... ci-devant et actuellement même ville, ..., 4 / Mme Y..., née Francine Z..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-orientales), ... ci- devant et

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 septembre 1993), statuant sur renvoi après cassation, que les époux Louis

Louis X... à payer à M.

Loquais, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Pech'Alu, domicilié ... de Lome, 56100 Lorient, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Z... et Loquais, ès qualités, soutenaient que la réception avait été prononcée sans réserve concernant les décollements des "tesselles" tandis que la compagnie Axa "global risks" prétendait à une réception

Loquais, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Société bretonne de construction, entreprise Guillouet et ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Constructions

commissions récurrentes, et de rejeter toutes les autres demandes, alors : « 2°/ que l'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage

Par un acte, enregistré le 16 septembre 2022, la SCI des Dix Loidais a déclaré se désister de sa requête, en précisant qu'il s'agissait d'un désistement d'instance et d'action.

légal [Adresse 2] [Localité 2] La SARL [N], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Tous représentés par Maître Jean-françois LOUIS

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 6ème chambre, en date du 17 février 2004, qui, après annulation de l'ordonnance de renvoi et évocation, a relaxé Jean-Louis

Y..., notaire de la société civile professionnelle Janiot-Stassard, les époux Z... ont cédé leur fonds de commerce avec le droit au bail à la société Pub Saint-Louis, M.

aux droits de la société SYGMA BANQUE, devant le tribunal d'instance du 9ème arrondissement de Paris aux fins d'obtenir la résolution du contrat de vente pour inexécution, la nullité du contrat de louage