Etienne X..., demeurant Le Bourg Astaillac, Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de : 1

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Limoges

Marcel X..., l'un des deux demandeurs au pourvoi, décédé à Limoges le 31 octobre 1999 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 février 1999), qu'à la suite de la liquidation judiciaire d'une société

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques réunis des pourvois principal et incidents : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Limoges

[E] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [G] [F], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 20-23.443 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique

NOVEMBRE 2023 La société Le Passadou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 21-23.949 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2021 par la cour d'appel de Limoges

[R] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-18.632 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société

de garantie immobilière du bâtiment (CGI du bâtiment), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 21-17.929 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2021 par la cour d'appel de Limoges

[M] [L], domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° G 23-18.729 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme

La société Kiné sport [Localité 4] Landouge, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-10.316 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Limoges

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'appel de LIMOGES

chantiers situés en France ; qu'ayant été licencié le 13 mai 2002, il a saisi le conseil de prud'hommes de Strasbourg qui s'est déclaré déclaré incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Limoges

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Canal-Lirou

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges

correspondait à la majorité indiscutable de tous ceux qui exerçaient dans le département la profession intéressée, la cour d'appel s'est bornée à un renvoi formel à une décision rendue par la cour d'appel de Limoges

suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Q 18-14.828 formé par la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Limoges

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PENICHON Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES