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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2d2cecdc6046d473d3d20
10 avril 2025
10 avril 2025
Quartier Mar Mitr - Achrafieh - Beyrouth (Liban), représentant légal, absent.
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef13
24 septembre 2001
24 septembre 2001
peine d'1 an d'emprisonnement pour abandon de famille ; que ce jugement a été rendu par défaut ; qu'il a été signifié à Parquet le 15 décembre 1994 et n'a pas été signifié à l'intéressé qui demeure au Liban
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6758c3da0169a5863c40ac36
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 9] (26) et Madame [I] [J] Née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (SENEGAL) dont le mariage a été célébré le [Date mariage 2] 1996 à [Localité 11] (LIBAN
Source officielleJAF section 4 cab 2
677c2cd56f491b6d2638ee0a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
clôture et dit n’y avoir lieu à réouverture des débats ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 7] (Liban
Source officielleJAF section 3 cab 4
6866cb44d33109fd079acb26
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [L] [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5] (Egypte) et Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 12] (Liban
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d6c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
* * * * * Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 3 janvier 2025, la S.A.R.L. société de gestion et de régie du Liman a interjeté appel de l'ordonnance du 5 décembre 2024 rendue sur
Source officielle1ère Chambre
67ecc5e3955548e0aba4905c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représenté et assisté de Maître ESTRADE, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [L] [Y] né le 20 octobre 1957 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] (LIBAN
Source officielleciv1
é recevable la demande en divorce formée par dame Josette Mc/Joseph S
60794bce9ba5988459c43f6e
6 mars 1979
6 mars 1979
sur la recevabilité, sans avoir à répondre, sur ce point, à des conclusions de S. qui, de la renonciation de dame M. à invoquer l'article 15 du Code civil pour faire écarter la demande de son mari au Liban
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004967
29 décembre 2006
29 décembre 2006
d'entrée en France n'a pas entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation ; Considérant, d'autre part, qu'en l'absence de circonstances particulières, le refus de visa opposé à Mme A, qui vit au Liban
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448880.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
volonté ; - d'insuffisance de motivation en s'abstenant de rechercher s'il se trouvait toujours sous la protection de l'UNRWA depuis son départ et s'il se trouvait dans l'impossibilité de retourner au Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505886_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514579_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415733_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418877_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
décision du 14 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01139
4 novembre 2008
4 novembre 2008
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2007), qu'une notification de redressement au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, a été adressée le 6 septembre 2000 à Mme X..., à son adresse au Liban
Source officielleciv1
613722eccd5801467740340c
17 juin 1997
17 juin 1997
Khayat, Beyrouth (Liban), représenté par son mandataire M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217008_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 août 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01743_20240813
13 août 2024
13 août 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204184_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 6 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511397_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... conteste devant le tribunal la décision du 30 janvier 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour.
Source officiellePage 43 sur 118