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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720e9cd580146773ef6ed
27 avril 1989
27 avril 1989
Le Bigot, Appt. 113 à Villejuif (Val de Marne), défendeur à la cassation ; En présence du GARP, ... à Levallois-Perret (Hauts de Seine), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef6f2
27 avril 1989
27 avril 1989
Sylvain demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts de Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv1
61372372cd58014677409e32
5 janvier 2000
5 janvier 2000
civile), au profit : 1/ de la société Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est 37, boulevard Vauban, 78046 Guyancourt, 2/ de la société Cetelem Frémicourt BDF, dont le siège est BP 152, 92595 Levallois-Perret
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89db
13 octobre 1993
13 octobre 1993
juillet 1992 par la cour d'appel de Toulouse (surendettement), au profit : 1 ) d'ARTEL Garage, garage Ford Artel Est à Mazamet (Tarn-et-Garonne), 2 ) de CETELEM, agence Frémicourt, BP. 512 à Levallois-Perret
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f579c
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Henri X..., demeurant 150, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bb5
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de l'Epargne de France à Levallois-Perret, anciennement
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc287
30 novembre 1994
30 novembre 1994
arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit du Cabinet d'expertises Trillard, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Levallois-Perret
Source officielleciv3
613723e6cd5801467740f99f
25 septembre 2002
25 septembre 2002
X..., le condamne à payer au Syndicat des copropriétaires 83, rue Aristide Briand à Levallois Perret la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203876_20220816
16 août 2022
16 août 2022
représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2191,46 euros en réparation du préjudice matériel subi concernant un logement sis 16 rue Louis Blanc à Levallois
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203878_20220816
16 août 2022
16 août 2022
de justice administrative de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 191,45 euros à titre de provision en réparation du préjudice matériel subi concernant un logement sis 16 rue Louis Blanc à Levallois
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91975
10 juin 2014
10 juin 2014
FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Didier Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91977
10 juin 2014
10 juin 2014
FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Eric Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91978
10 juin 2014
10 juin 2014
avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Lydia Y... ... 53110 LASSAY LES CHATEAUX Représentée par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91979
10 juin 2014
10 juin 2014
FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Marinette Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9197a
10 juin 2014
10 juin 2014
au barreau de VERSAILLES et Monsieur Denis Y... ... 53300 AMBRIERES LES VALLEES Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197c
10 juin 2014
10 juin 2014
(ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES Monsieur Y... ... 53640 CHAMPEON Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197d
10 juin 2014
10 juin 2014
FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Béatrice Y... ... 53300 OISSEAU Représentée par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197e
10 juin 2014
10 juin 2014
), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur André Y... ... 53120 GORRON Représenté par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91980
10 juin 2014
10 juin 2014
avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Nadia X... ... 53100 SAINT BAUDELLE Représentée par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91981
10 juin 2014
10 juin 2014
FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Bernard Y... ... 53440 BELGEARD Représenté par Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET
Source officiellePage 43 sur 197