X... et que, par deux avenants du 3 septembre 1985 valant levée de l'option, les deux parties sont convenues des échéances de paiement du prix, M. Y... autorisant M.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 1994), que, par un acte notarié du 16 juillet 1992, les époux Z... ont promis de vendre leur appartement à Mme B..., la levée

Y... pour faire constater la levée d'option et dire que la vente était parfaite ; Attendu que, pour juger que la vente est régulière et que la décision vaudra vente, l'arrêt retient que M.

projet de décompte avançant les motifs suivants : malfaçons lors de la pose des platelages de bois, pénalités de retard, absence de nettoyage du chantier, retard dans la remise de documents et dans la levée

Les conditions suspensives ayant été levées, selon convention de cession de titres conclue le 21 juin 2011, les parties ont réitéré leurs engagements et, par acte séparé du même jour, M. [R] et M.

Le 3 janvier 2019, après levée des conditions suspensives, l'acquisition a été réalisée et les parties ont signé le même jour une convention de garantie d'actif et de passif consentie par la société Sofico

HCB [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Myriam QUERE, de L’AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocate au barreau d’ANNECY substituée par Me MASOERO, avocate au barreau d’ALBERTVILLE.

à la lettre du contrat ; Qu'en statuant ainsi, alors que la garantie à première demande, susceptible d'être substituée à la retenue légale de garantie, vise à garantir l'exécution des travaux de levée

DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS -Edification d'un pavillon sur une dépendance du domaine public - Parcelles comprises entre le cours de la Loire et les digues ou levées

and 2 days 3 levels of jurisdiction   3 years, 3 months and 26 days 3 levels of jurisdiction     54187/14 22/07/2014 Sergiy Mykolayovych Zenkovets 16/08/1965 First set of proceedings 26

under well-established case-law     35732/15 14/07/2015 Ludovic Bara 01/07/1934     07/06/2007   14/01/2015   7 years, 7 months and 10 days   3 levels of jurisdiction

Le 14 mars 2024, un constat de réserves a été dressé et signé entre les parties, faisant état des réserves non levées et de nouveaux désordres.

O] et Madame [C] [O] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de les voir condamnés à lui accorder l’accès à leur fonds aux fins de réalisation des travaux nécessaires à la levée

Au terme de ses conclusions déposées et visées par le greffe à l'audience, la SCI [R] Époque et de son gérant Monsieur [A] [M] sollicitent : - l'annulation de l'assignation, - la levée de l'inscription

[I] sollicite la main levée de la mesure.

2014, avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne Périgord (la SAFER) une promesse de vente de leur exploitation agricole au prix de 1 250 000 euros, l'option devant être levée

Italy (no. 51148/99) (more than seven years for two levels of jurisdiction) EUR 4,000 EUR 610.56 (69)     Cuozzo v.

8 month(s) and 7 day(s) 3 level(s) of jurisdiction     43327/21 18/08/2021 Imréné KARDOS 1953 X.