Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87184
25 juin 2004
25 juin 2004
Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä de chambre : commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales RG nä : 100/2002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielle3ème chambre
DTA_2300027_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2300056_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305690_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032e45125d6f2584bb95914
9 novembre 2017
9 novembre 2017
RG n° 13/00292 APPELANT Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christine BALDUCCI-GUERIN, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
Source officielle4ème chambre
DTA_2010100_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lefebvre. Il est constant que M.
Source officielleService des Référés
659f96423328fa00087a2542
10 janvier 2024
10 janvier 2024
JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES inscrite au RCS de Lyon sous le n° 487 541 609, prise en la personne de son représentant légal exerçant en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200958
12 mai 2011
12 mai 2011
Est tendant à lui voir déclarer inopposable la décision de prise en charge du décès de Bruno X... au titre de la législation professionnelle ; Condamne la société Entreprise Jean Lefèbvre Est aux dépens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC002997811
18 septembre 2012
18 septembre 2012
DÉCISION Requête n o 29978/11 Ümüt DEMİR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 septembre 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC000191409
6 mars 2012
6 mars 2012
SECTION DÉCISION Requête n o 1914/09 Uğur ÖRMEN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC004110508
3 juillet 2012
3 juillet 2012
DÉCISION Requête n o 41105/08 Metin ATMIŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC002765808
15 novembre 2011
15 novembre 2011
27658/08 présentée par Zafer CANDOĞAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC002179208
29 novembre 2011
29 novembre 2011
ŞTİ. contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC004284307
31 janvier 2012
31 janvier 2012
DÉCISION Requête n o 42843/07 Vedat KURŞUN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d010bbcdc6046d4705a67f
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 4], COLOMBIE Représentée par Me Nora KADOUCI, Avocat au barreau de Senlis, [Adresse 3] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC005126108
3 juillet 2012
3 juillet 2012
DÉCISION Requête n o 51261/08 Arif YILDIRIM contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC003779208
3 juillet 2012
3 juillet 2012
DÉCISION Requête n o 37792/08 Ahmet BAŞBOĞA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC004863107
13 décembre 2011
13 décembre 2011
48631/07 présentée par Hüseyin TUNÇ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 décembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC005209807
5 juin 2012
5 juin 2012
DÉCISION Requête n o 52098/07 Metin ÖZGÜ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 juin 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC005886409
3 juillet 2012
3 juillet 2012
DÉCISION Requête n o 58864/09 Kazım KARAMAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePage 43 sur 974