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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210005

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[4], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210574

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210447

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bourgogne, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210542

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b636a8cdc6046d47b7da1c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PC : 2025/688 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Société par actions simplifiée Sas G HABITAT CONSTRUCTION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102169_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

les causes des dysfonctionnements constatés sur le dispositif desservant l'habitation des consorts D, lors d'un contrôle d'assainissement en présence de : - la société Oise TP ; - Me Philippe Leblay

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b697

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Thavaud, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bfd

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f36ce

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372152cd580146773f2d23

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. A..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers ; Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00205

Cassation

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00364

Cassation

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d69

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03dd

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03df

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f041d

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. X..., Hanne, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f0940

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e8a

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb867

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5f2

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Leblanc, conseiller rapporteur ; M. A..., Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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