clôturée le 03 Octobre 2006 Audience publique du 15 Janvier 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 15 janvier 2007 tenue par Madame Laurence

Il vous appartient de les conserver et d'en faire [W] photocopies pour les différentes personnes qui vous en feraient la demande.

No 07/00307 AFFAIRE : Laurence X... C/ S.A.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

L... sont dirigées contre la même décision ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il soit statué par un seul jugement ; Sur l'intervention des 39 lauréats du concours attaqué : Considérant que les 39

Laurent X..., domicilié [...] , 2°/ M. Y...

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint le Ministère Public a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SAS TONSAU ne présente pas

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame la Procureure de la République Près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Laurent

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN,

X... a été engagé par la société Laurent le 29 novembre 2004 en qualité de technicien après-vente ; que le 4 septembre 2006, le salarié a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois jours pour

, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame

de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'avocat en ses conclusions et plaidoirie Madame Laurence de SURIREY indique que