né le 09 Mars 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué

François Z..., 3 / Mme Z..., demeurant tous deux Lachat, 74250 Viuz-en-Sallaz, 4 / Mme Christiane Z..., demeurant Bar PMU, Le Bourg, 74250 Viuz-en-Sallaz, 5 / Mme Léonce X..., veuve F..., demeurant

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

En application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Constance LACHEZE

civile N° RG 24/00262 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTPZ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP LACHAT

procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Mme Constance LACHEZE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Constance LACHEZE, conseillère Madame Alexandra

[D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Christine LACAILLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Mme [H] [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Christine LACAILLE,

- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société à

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Lachaux, avocat de M. C, en présence de l'intéressé. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Lachaux, avocate de M. D..., - et les observations de M.

A..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

APPELANTS : [H] [F] né le [Date naissance 6] 1941 à [Localité 16] (ISERE) [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de la SCPA LACHAT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2024 et 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.