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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
6699647307d408f8d4c1f43a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00727 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZD7 N° Minute : 24/00458 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302047_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public, ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505731_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juin 2025 de la défenseure des droits qui lui refuse la qualité de lanceur
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501386_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par une décision du 1er janvier 2025, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502999_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503054_20251220
20 décembre 2025
20 décembre 2025
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503061_20251221
21 décembre 2025
21 décembre 2025
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00726
9 avril 2008
9 avril 2008
Paris par lettre d'engagement du 7 janvier 1999 en qualité de chargé de mission ressources humaines, cadre position II selon la classification de la convention collective nationale des imprimeries de labeur
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5707
22 avril 1992
22 avril 1992
cassation (Orléans, 16 novembre 1988), de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires sur le fondement de l'article 510 de la convention collective nationale pour l'imprimerie de labeur
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039cc
22 octobre 1997
22 octobre 1997
X... a saisi la juridiction prud'homale; qu'il a invoqué également le bénéfice de l'article 518 de la Convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des imprimeries graphiques
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200942_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Hegesippe ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101427_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400489_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Lacour, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400044_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401008_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lacau pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300338_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau - et les observations de Mme D, le préfet de la Guyane n'étant pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500307_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article R.222-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510425_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
au regard de l’absence d’urgence et de l’existence d’alternatives raisonnables, méconnaît le principe de sécurité juridique et s’analyse en une action de représailles contraires à la protection des lanceurs
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de La Balme de Sillingy l’a mise en demeure de stériliser ou de se sé arer de six chiennes à l’origine de nuisances our le voisinage avant le 10 janvier 2022, faute de quoi ces chiennes seraient lacées
Source officiellePage 43 sur 294