Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la VILLE DE NICE, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

AARPI [Localité 1] et par Me Virginie FOURNIER-LABAT [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite

DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Emmanuelle MILLOT (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur Sébastien Jean-Michel Y... ... 59480 ILLIES Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

familiales de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 00439 APPELANT Madame Véronique X...épouse Y... ...62215 OYE PLAGE Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne-françoise VANHOVE (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS (avocats au barreau de LILLE) INTIME Vu les articles 381, 383, 781 et

SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) - Représentant : Me LEJEUNE (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME Monsieur David Z... ... 62470 CALONNE RICOUART Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

BETHUNE, section 3, décision attaquée en date du 01 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 04396 APPELANT Monsieur Daniel Philippe Robert X... ... 62220 CARVIN Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

Lazare, contre l'arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 27 octobre 1999, qui, pour opposition au paiement d un chèque avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, l'a condamné

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que les immeubles bâtis des parties au procès dépendaient des biens de Lazare Deydier Curiol seigneur de Mirabeau

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication d'une copie, par courriel, de documents relatifs à la circulation des trains Transiliens gare Saint-Lazare

xa0;    de la requête No 16399/90                       présentée par Aurelio LABATE

d'Avocat Huvelin & Associés, représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285) ET : 1) Monsieur [H] [J], demeurant 40 avenue Félix Faure 75015 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Najette Labbas

[R] et le syndicat Sud Rail [Localité 10] Saint Lazare à lui verser une indemnité de 2000€ au titre des frais irrépétibles et rejeter leurs demandes sur ce point.

[R] et le syndicat Sud Rail [Localité 8] Saint Lazare à lui verser une indemnité de 2000€ au titre des frais irrépétibles et rejeter leurs demandes sur ce point.

[M] et le syndicat Sud Rail [Localité 8] Saint Lazare à lui verser une indemnité de 2000€ au titre des frais irrépétibles et rejeter leurs demandes sur ce point.

ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 16 rue Stephenson à Nantes (44000), et géré par l'association Saint-Benoît Labre