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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02536_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02595_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02699_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02832_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02867_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03047_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03072_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00020_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00182_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00186_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00297_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00375_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00747_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01080_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01152_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01156_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01243_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01257_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01627_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01664_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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