un établissement italien, plusieurs chèques émis en France pour des montants libellés en lires ; qu'un peu plus de deux mois plus tard, l'établissement tiré les a retournés en précisant qu'il y manquait

substitué la société DAL Deutsche Africa linien Gmbh (société DAL) pour la partie maritime du déplacement du Havre à Durban (Afrique du Sud) ; qu'à l'arrivée à Durban, il a été constaté qu'une des caisses manquait

Hauts-de-Seine), un camion-benne d'occasion dont un de ses représentants devait prendre livraison le 11 avril 1983 au siège de la société venderesse ; que le camion était livré à la date prévue mais qu'il y manquait

fondement de l'article 2037 du Code civil faute, selon lui, de toute possibilité de subrogation dans les droits du créancier, et soutenu que l'établissement de crédit avait engagé sa responsabilité en manquant

ordonnance du 25 octobre 2017 sur requête d'assignation en référé d'heure à heure, ont fait assigner l'AFD et la SNI en vue d'obtenir la communication de documents d'information qu'ils estimaient manquants

transports, à leur communiquer les feuilles d'enregistrement afférentes à la conduite de dix véhicules de l'entreprise pour la période du mois de septembre 1998 ; que, constatant que des disques étaient manquants

Sky" en vue de leur transport par voie maritime jusqu'au port de Sète par la société Maritime Delmas Vieljeux, devenue la société Delmas ; qu'un manquant ayant été constaté à l'arrivée, la société Indubois

dont l'acconier prétendait tirer des éclaircissements ne sont "contradictoires avec" le transporteur maritime, et qu'ainsi ils ne permettent pas à la société Somotrans de rapporter la preuve que les manquants

Des manquants et des avaries ayant été constatés, la société AIG Europe a indemnisé la société Beauté prestige international puis a assigné en indemnisation la société Kuehne + Nagel, qui a appelé en garantie

formation dispensée en français n'a pu qu'être mal comprise et mal assimilée par Cihan Y... qui possédait mal cette langue ; qu'il n'est pas douteux que si Cihan Y... avait connu la signification du marquage

C/ KOCH 27 NOVEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE : Madame X...

Koch tegen Association Union Cycliste internationale, Koninklijke Nederlandsche Wielren Unie en Federación Española Ciclismo.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Direction conseil objectif (la société DCO) est spécialisée dans la gravure et le marquage

Le chien dressé à la recherche de stupéfiants a effectué un marquage devant une cave, louée à la mère de M. [I] [T]. 3.

. # Kumoamiskanne - Kanne, joka koskee tosiasiallisesti sopimusluoteista riitaa - Ensimmäisen oikeusasteen tuomioistuimen toimivallan puuttuminen. # Asia T-149/00.

. # Gijs van de Kolk-Douane Expéditeur BV mod Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tariefcommissie, Amsterdam - Nederlandene. # Tarifering - nomenklatur - kød

#Gijs van de Kolk-Douane Expéditeur BV κατά Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tariefcommissie - Κάτω Χώρες.

. # Felix Koch Offenbach Couleur und Karamel GmbH κατά Oberfinanzdirektion München. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesfinanzhof - Γερμανία. # Κοινό Δασμολόγιο - Συνδιασμένη Ονοματολογία