A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

- juger recevable leur demande en garantie formée contre la Compagnie BPCE ASSURANCES, Madame [D] [F], et la SA AXA FRANCE IARD, respectivement leur assureur, leur locataire et assureur de leur locataire

Pose, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 7] et qui est immatriculée au RCS sous le n°812 619 237 ; Débouté Madame [U] [C] de ses demandes de condamnation formées à l'encontre de la

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

MASSIAC, les observations de Me A... et de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés

SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Le Courrier cauchois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Cauchoise de presse et de publicité, a formé

La société Cian Entreprise a formé appel incident.

le défendeur a comparu représenté par un avocat qui a développé oralement des conclusions écrites et à solliciter un jugement et demande de : JUGER Recevable en la forme et bien foncée au fond l’opposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment (CAMB), dont le

La société Fiduciaire Cadeco a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[Z] [I], qui a appelé en intervention forcée la FRANCAISE DES JEUX. M.

Pour rappel, cette formation est constituée de 13 modules d'une durée totale de 60 heures.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° E 15-23.685 formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

que la vente forcée ne peut avoir lieu lors de l'audience d'adjudication du 22 janvier 2026, - surseoir à statuer sur la vente forcée des biens leur appartenant dans l'attente de la décision à intervenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Préfasud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,