Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Il s'ensuit que la demande de rappel de salaire au titre des dispositions de l'article 23 de la convention collective dans sa rédaction précitée n'est pas fondée de sorte que le jugement déféré sera confirmé

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01583 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ6I AFFAIRE : Société [5] anciennement dénommée S.A.S. [6] C/ CPAM DE PAU PYRENNEES Décision déférée à la cour : Jugement

Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUVI Décision déférée à la Cour : Jugement

2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0099

Hervé BARDIN Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

GASTRONOMIEJ Grosse délivrée le : à : -SCP COHEN -SELARL AGUIRAUD ET ASSOCIES -Me SARAGA-BROSSAT -Me MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement

Que toutes les autres dispositions du Jugement seront rejetées.

article ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que par ailleurs, la publicité litigieuse ne reproduit pas l'enveloppe de la cartouche mais seulement le paysage qui figure sur cette enveloppe, étant rappelé

[E] [T] ayant bénéficié de longs délais de fait pour quitter les lieux depuis le jugement de divorce d'août 2020 et le rejet de sa demande d'attribution préférentielle du bien commun.

[D] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE La S.A.

-45.725, B 98-45.726, C 98-45.727, D 98-45.728, E 98-45.729, F 98-45.730 et R 98-45.739 formés par la société Nord sécurité service, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de sept jugements

■ N° RG 25/55020 - N° Portalis 352J-W-B7J-[S] N° : 14-CH Assignation du : 10 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Rachel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IFX N° : 13 Assignation du : 08, 24,28 Juillet 2023 et18 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT