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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10003

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Degouys, conseillère rapporteure, Mme Filliol, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10001

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Degouys, conseillère rapporteure, Mme Filliol, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10121

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10220

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10309

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Laplume, conseillère référendaire rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10311

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Laplume, conseillère référendaire rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10341

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Redon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10340

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Redon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10468

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10474

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

après débats en l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Bou, conseillère rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10466

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

débats en l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10401

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10391

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Chiron, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10392

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Chiron, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10389

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Chiron, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10388

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Chiron, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10394

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4dcf1d01e3c86ef6871

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis DBX6-W- B7H-XNRI Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS IMAGINE GROUP C/ [D] [K] SAS TRADITION ET FABRICATION BOIS Grosse Délivrée le : à SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE SELAS CABINET JOUANNEAU

Source officielle
CA

Chambre civile

642fb64ecece1704f5747639

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ECO RENOV, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE de la SELARL JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 11 JANVIER 2022 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e7

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

COMPARANTE - assistée de Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant ...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Jouhanneau, Aude Camille Marie Louise

SIREN 810301614Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

04/05/2026

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Radiations

JOUHANNEAU, Steven

SIREN 909823932Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

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Modifications diverses

JOUHANNEAU, Aude Camille Marie Louise

SIREN 810301614Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

12/04/2026

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Radiations

CHARCUTERIE JOUHANNEAU

SIREN 484604772Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

25/03/2026

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Dépôts des comptes

LHEUREUX (Ex-Jouhanneau)

SIREN 509685939Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

05/02/2026

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