X... a été évacué par le SAMU à la quatrième minute de la rencontre ; que, dans son rapport, le délégué sportif indique la même chose et ajoute : "accident de jeu, mêlée effondrée" ; que deux témoins,

qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M. et Mme X... et la société d'assurances AGPM ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 mars 2006), qu'un incendie, provoqué par le jeu

laquelle se trouve la société Z...                      , preneuse à bail de locaux à usage de supermarché appartenant à la société Les Lavandes, arguant d'une variation de loyer de plus du quart par le jeu

Mme [F] [X] exploite en nom propre un fonds de commerce de café, bar, restaurant, tabac, presse et guichet La Française des jeux, depuis 1991.

G..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Compagnie réunionnaise des jeux, l'avis de M.

X..., preneur à bail de locaux à usage de bar-snack-jeu que l'Administration lui avait enjoint de mettre en conformité avec la réglementation applicable aux établissements de restauration, a, nonobstant

sur le premier litige, alors, selon le moyen, que l'attribution de compétence à des tribunaux de grande instance spécialisés ne peut faire obstacle au recours à l'arbitrage dès lors que ne sont pas en jeu

. ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que la demande de ce dernier tendant à la mise en jeu de la responsabilité de la CRCAM était devenue sans objet, de sorte que, faute de s'expliquer sur les

l'expiration du délai imparti par le commandement ne peut déclarer la clause résolutoire acquise sans rechercher si le locataire était fondé à obtenir un délai de paiement ; qu'en décidant néanmoins que le jeu

traitement antiparasitaire ; Attendu que la société Immobilière Claude Alban et l'EURL Xavier promotion font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la mise en jeu

violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que le cahier des charges établi en vue de l'adjudication des immeubles de la société IPF précisait que "l'acquéreur fera son affaire personnelle de la mise en jeu

établi que sa dépression était de nature à abolir son discernement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, outre sa dépression réactionnelle consécutive au décès de son mari, son addiction au jeu

façon usuelle des actes de commerce et que la seule cession d'actions de leur société à la société Linagora ne pouvait en aucun cas suffire à leur conférer la qualité de commerçant, écartant ainsi le jeu

Y... du 30 janvier 2003 qu'il avait un jeu de clé de la rue Ferrerie qui apparaît avoir été égaré, - selon Mme A... et sa fiche de travail (D 17 et annexe), Sophie Y... a fourni sur la maîtresse de

qu'il soit fait interdiction à cette dernière de payer la garantie autonome ; Attendu que les cédants font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à référé sur le bien fondé de la mise en jeu

travail étaient incompatibles avec celles de l'article 85 du traité de Rome dans la mesure où elles permettent par le biais d'un accord entre entreprises et associations d'entreprises de restreindre le jeu

de procédure civile ; et alors que enfin le PMU avait rappelé dans ses conclusions d'appel que la preuve des irrégularités commises par la salariée résultait des documents saisis par la police des jeux

commencer à courir qu'à compter de la réddition des comptes, laquelle n'avait jamais eu lieu ; qu'en second moyen, ils reprochent à la cour d'appel de les avoir déboutés de leur demande tendant à la mise en jeu