Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme D, Jeanne A veuve B, M. C, Boris B et M.

Jean-Marie YP..., demeurant ... (Moselle), 14 / de Mme Pascale YQ..., demeurant ... de Mâtons à Metz (Moselle), 15 / de M. Franck ZA..., demeurant ... (Moselle), 16 / de M.

Jean-Marie XQ..., demeurant ..., 3 / de Mlle Fabienne P..., demeurant ..., 4 / de Mme Bleuette U..., demeurant ..., 5 / de M.

352J-W-B7H-C3BE4 N° :2 Assignation du : 20, 24 et 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7H-C2PVV N°: 1 Assignation du : 08 Août 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Par arrêté du 19 mai 2022, le président de la métropole de Lyon a exercé, au nom de cette dernière, le droit de préemption urbain sur un bien situé 47 avenue Jean Jaurès à Vénissieux. M.

MILLE SEIZE APPELANTE : SAS GRAND SUD INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège Lieudit Murtone 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre

Il ressort du document graphique du PLUi-H en litige que plusieurs parcelles à l'ouest du hameau de Davanod sur le territoire de la commune de Billiat, dont les parcelles cadastrées section B nos 1147

18 / 03 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 00790 Décision déférée du 22 Janvier 2007- Tribunal de Commerce de TOULOUSE-05 / J04229 PASCAUD Jean X...

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage : " Le terrain de l'aire de grand passage dispose d'un sol stabilisé adapté à la saison d'utilisation

Y... plusieurs parcelles de terre ; que M.

des manœuvres frauduleuses résultant de la fragmentation en deux permis de construire du complexe de l’hôtel et du restaurant, qui sont fonctionnellement liés, par les associés de cette société dans le but

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Vigreux, représentant M.

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

[V] [U] ont acquis deux parcelles de terrain sur la commune de [Localité 36], au lieudit [Adresse 30].

page 3 que " Monsieur André O...cède par les présentes à Monsieur Maurice Z...... un droit de passage (tous passages) par chemin à terre battue, le long de la limite couchant de la parcelle B 626 lui