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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a4cd5801467742750a
25 avril 2007
25 avril 2007
et Snc Pierre Jaboulet-Vercherre et Cie stockent une partie de leurs productions à Sainte Marie la Blanche (21200) chez Jean X..." ; que selon les déclarations de M.
Source officiellecomm
6137220ecd580146773f9de5
23 novembre 1993
23 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s A 92-14.375 et B 92-14.376 formé par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00876
21 septembre 2010
21 septembre 2010
X..., ès qualités, PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré recevable l'appel formé par le GFA des Domaines de la Barrière à l'encontre du jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4f
3 mars 2017
3 mars 2017
I...et J...à l'effet de voir constater la perfection de la vente, d'en ordonner la réitération forcée, à défaut, d'entendre condamner M. Jean-Bernard Z..., M. et Mme B...et la SCP H...
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a11
24 février 1999
24 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301465
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Certes les terres en question étaient aliénables par exception aux règles de l'Edit de Moulins de Février 1566, car appartenant au petit domaine (leur revenu était modique et leur exploitation fort dispendieuse
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca85
7 octobre 2008
7 octobre 2008
X..., Domaine Anne et Jean-François X...,
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d338
20 février 2001
20 février 2001
Jean-Dominique Y..., domicilié Brigade Franco-Allemande, Bobligen (Allemagne), 4 / de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61634cf31c666ce2d9a48d3e
18 mai 2011
18 mai 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
613721e0cd580146773f8644
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Sur le pourvoi n° H 91-21.599 formé par : 1 / la société civile immobilière "Domaine du Réveillon", dont le siège est ... (Yvelines), 2 / la société Bréguet constructions, dont le siège est ...
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2357
19 juin 1990
19 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Claude X... demeurant ..., Aubevoye (Eure), 2°/ M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa41
22 janvier 2008
22 janvier 2008
La SARL CLUB DE FORME CARRE X..., dont l'activité était la remise en forme et la culture physique, avait été créée en 1987. Monsieur Dominique X... en était le gérant.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bad
29 octobre 2014
29 octobre 2014
C/ André X..., Michel Z..., Dominique X...
Source officielleciv2
613721dacd580146773f81f7
26 mars 1993
26 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le sous-préfet de Calvi (Haute-Corse), en cassation d'un jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f6
9 mars 2011
9 mars 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f9
6 avril 2018
6 avril 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89512
25 septembre 2007
25 septembre 2007
l'opposition formée par Joëlle Y... à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 6 mars 2003.
Source officielleciv2
61372173cd580146773f3da4
13 mars 1991
13 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-René F..., demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10773
7 juin 2018
7 juin 2018
Jean-Claude Z... n'était pas le co-employeur de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057667
2 avril 2010
2 avril 2010
Dominique C et de Me Brouchot, avocat de M. Jacques B et de M. Jean-René A, - les conclusions de M.
Source officiellePage 43 sur 919