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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e40760681ed727f2a420e9
4 octobre 2025
4 octobre 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
68e40771681ed727f2a42442
4 octobre 2025
4 octobre 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
69669a2fcdc6046d472d7b0f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
69669a76cdc6046d472d8076
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [H] [T] né le 06 Avril 1989
Source officielleJ.L.D.
69669abacdc6046d472d854b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
695c0efc75782d5f06e3cc41
3 janvier 2026
3 janvier 2026
LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [H] né le
Source officielleJ.L.D.
69cd658dcdc6046d47c6f7a7
1 avril 2026
1 avril 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
6866c8dfd33109fd079ab763
3 juillet 2025
3 juillet 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b52b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Morgane MORISSON, avocat, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67856500aaacbea0fe680621
13 janvier 2025
13 janvier 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
686d609aa2273490db10787a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU [Localité 2] préalablement avisé, représenté par Me Dan IRIRIRA NGANGA, avocat substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67ec2d4ddd062d9f810e0e17
1 avril 2025
1 avril 2025
741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f567e1bbf04ef7857ba947
8 avril 2025
8 avril 2025
du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f567e2bbf04ef7857ba94f
8 avril 2025
8 avril 2025
-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f567e9bbf04ef7857ba9ec
1 avril 2025
1 avril 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRétention Administrative
69f44849cdc6046d472eeec8
29 avril 2026
29 avril 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE
Source officielleRétention Administrative
69f2ed52cdc6046d470d4e0a
20 avril 2026
20 avril 2026
INTIMÉ Monsieur [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE
Source officielleRétention Administrative
69f2ed56cdc6046d470d4e63
20 avril 2026
20 avril 2026
INTIMÉ Monsieur [M] [Y] [D] comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE
Source officielleRétention Administrative
69f44828cdc6046d472eec54
30 avril 2026
30 avril 2026
INTIMÉE PREFET DE BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté
Source officielleRétention Administrative
69cf670fcdc6046d47f462aa
2 avril 2026
2 avril 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE
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